Qu’importe la durée de son contrat, son ancienneté ou son temps de travail, le salarié a le droit de bénéficier de congés payés. La durée des jours de repos payés par l’employeur dépend des droits acquis. Les droits en congé sont soumis par l’accord de l’employeur, ils peuvent être fractionnés quand le congé dépasse 12 jours ouvrables. Ces congés payés représentent les absences au travail les plus courantes. On distingue 2 types de congés : les absences injustifiées et les absences justifiées (les congés sans solde, RTT, congé sabbatique, arrêt maladie, congé pour création d’entreprise ou congés enfants malades). Notons qu’un salarié généreux peut donner une partie de ses congés payés à un collègue dont l’enfant est gravement malade.
Organisation des congés payés
La période des congés est déterminée de 2 manières : par voie conventionnelle ou par l’employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Le congé doit être communiqué à l’ensemble du personnel 2 mois avant son application. Il peut être pris par roulement ou avec fermeture de l’entreprise. Le congé payé principal ne doit pas dépasser 24 jours ouvrables. L’employeur peut le prendre en une seule fois ou de manière fractionnée à l’initiative de l’employeur qui doit avoir l’agrément du salarié ou à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur. L’employeur détermine en dernier l’ordre et la date des départs en congés dans sa société. Il le détermine en fonction de la situation familiale de ses salariés, leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. On affiche un mois à l’avance les ordres et dates de départ, le planning ne pourra plus être changé sauf dans des circonstances exceptionnelles.
Les congés payés sont apparus en France le 20 juin 1936. Les personnes concernées sont les cadres, ouvriers ou employés, bénéficiaires d’un CDD ou CDI et travaillant à temps plein ou à temps partiel. L’employeur peut exiger des conditions sur l’organisation de la prise des congés en demandant par exemple à ses salariés de poser leurs congés un mois avant la date de départ. Si le salarié peut faire tout ce qu’il souhaite au cours de ses congés, il lui est interdit de travailler en tant que salarié dans une autre entreprise. Toutefois, certains contrats CDD et les salariés en contrat d’intérim ont le droit de remplacer leurs jours de repos en indemnité de congés payés.
Comment calculer les congés payés ?
Un salarié qui travaille à temps plein ou à temps partiel a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail réalisé chez le même employeur. Ainsi, pour une année de travail, il aura droit à 30 jours ouvrables de congé payé. Une année complète est déterminée par une période de référence fixée normalement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Il se peut que des dates différentes soient fixées par accord d’entreprise ou établissement, à défaut par convention ou accord de branche.
L’entreprise qui choisit une autre période de référence dans son calcul des congés payés doit le préciser lors de l’embauche et l’indiquer dans une convention collective de l’entreprise. Certaines absences au travail sont incluses dans les périodes de travail effectif. Ces absences sont des congés payés, RTT, arrêt de travail lié à un accident de travail ou une pathologie médicale reconnue, congé maternité ou congé d’adoption, formation, activité syndicale. Depuis l’application de la loi du travail du 8 août 2016, les nouvelles recrues peuvent prendre des congés dès la prise du travail. Le nouvel employé peut ainsi prendre des jours de congé acquis dès le premier mois de son intégration dans la société.
Poser ses congés payés sur les jours ouvrables
Les congés payés prennent en compte les jours travaillés. Certains jours comme le dimanche ou repos hebdomadaire, jours fériés et les jours non travaillés par la compagnie ne sont pas représentés comme des jours ouvrables.
Poser des congés payés en respectant les exigences de l’employeur
L’employeur peut s’il le veut s’occuper de l’organisation de la prise des congés payés de ses salariés. Grâce à son organisation, il peut fermer l’entreprise pendant une période déterminée, s’assurer d’avoir en permanence des effectifs nécessaires pour le fonctionnement de la société, imposer un roulement lors des périodes très importantes ou donner à chaque employé le choix de partir pendant la période qu’il souhaite. Le chef d’entreprise peut donner une priorité aux parents afin qu’ils puissent profiter des vacances scolaires avec leur famille.
Quid du fractionnement des congés payés ?
Les congés payés peuvent être pris de manière fractionnée quand ils sont supérieurs à 12 jours ouvrables. Cette action a pour objectif de limiter le nombre d’absences sur les périodes de congés. En choisissant de poser des jours de congé en dehors de la période légale qui s’étend du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à des jours de congé supplémentaires grâce au fractionnement.
Qu’en est-il des congés pour les étudiants salariés ?
La loi Macron a instauré un droit aux congés spécifiques aux étudiants salariés pour qu’ils puissent préparer leurs examens. Ce congé non rémunéré est égal à 5 jours ouvrables accordés par tranche de 60 jours ouvrables travaillés. Les apprenants pourront poser leurs congés dans le mois précédant leurs examens. Ces jours s’ajoutent aux congés payés acquis. Pour en bénéficier, il suffit d’apporter une pièce justificative de leur inscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.