La réglementation en termes de sécurité est très précise pour les établissements recevant du public. Les normes concernant l’exploitation des établissements sont incluses dans le Code de la construction et de l’habitation.
La création ou la modification des articles de loi se base sur des règles de la sécurité incendie et prend en compte la structure architecturale de l’établissement, sa destination et sa fréquentation. L’objectif des dispositifs de sécurité incendie consiste à garantir la protection d’un commerce. Il existe plusieurs catégories d’équipements spécialisés pour limiter les risques d’incendie : extincteurs, robinets d’incendie, détecteurs de fumée, alarmes incendie ou système de portes coupe-feu protégeant les magasins des éventuels dégâts provoqués par les flammes. On peut se procurer ces dispositifs de prévention contre les incendies en les achetant dans des entreprises spécialisées.
L’un des principes du Code du travail est qu’il impose au patron de garantir la santé de ses employés. Cette prévention passe par l’obligation des dirigeants de mettre en place un système de sécurité incendie. Il faudra dans ce cas prévoir la formation des salariés, les actions de prévention, l’information sans oublier l’installation de systèmes anti-incendie.
Les règles du système de sécurité incendie
Le système de sécurité incendie (SSI) représente tous les matériels pouvant sécuriser les bâtiments contre les risques d’incendie. Parmi les fonctions de mise en sécurité figure le compartimentage, désenfumage et évacuation des établissements. L’installation d’un système de désenfumage est obligatoire dans un immeuble de grande hauteur et quelques catégories d’exploitation en ERP. Le but du SSI est de permettre aux gens de se mettre à l’abri en facilitant l’intervention des pompiers et en freinant la propagation des flammes. Pour cela, le système doit être capable de détecter l’incendie et mettre en sécurité le bâtiment.
Parmi les obligations des chefs d’entreprises en termes de sécurité incendie figure la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques. Cet outil sert à prendre les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la santé des employés. Le contenu du document doit être mis à jour tous les ans et à la suite d’un accident du travail. Il est important de gérer un registre de sécurité consignant les formations suivies par les employés, les travaux accomplis ainsi que les opérations d’entretien de l’établissement. La sécurité incendie nécessite également l’installation des extincteurs portatifs à eau pulvérisée ainsi que différents dispositifs anti incendie comme des colonnes humides ou sèches, des robinets d’incendie armé, du sable… ces dispositifs doivent être signalés de manière précise et durable. Les normes de sécurité incendie nécessitent l’installation d’un dispositif de désenfumage dans les locaux aveugles, les escaliers, les sous-sols supérieurs à 100 m² et rez-de-chaussée d’au moins 300 m². Il faudra également tester régulièrement le matériel de sécurité incendie et entreprendre des exercices d’évacuation au moins une fois tous les 6 mois.
En ce qui concerne les sociétés qui emploient plus de 50 salariés et les entreprises dont les activités nécessitent la manipulation de matières inflammables, il est nécessaire de prévoir des obligations supplémentaires. Il faudra par exemple désigner un mandataire sécurité ou responsable sécurité incendie. Cette personne veille au respect de la législation en vigueur en collaborant avec le médecin du travail, le service départemental d’incendie et de secours et le responsable de la maintenance. Il est également important de mettre en place un système d’alarme sonore audible dans tout le bâtiment et des pancartes affichant des consignes de sécurité incendie tel que le mode d’emploi du matériel incendie, le plan d’évacuation… Pour plus d’informations sur les obligations des dirigeants en termes de sécurité, consulter les articles L 421-1 à L 421-5 du Code du travail.
Système de détection incendie
Le système de détection incendie fait partie du système de sécurité incendie (SSI). Son principe est de détecter de manière très précoce l’apparition d’un feu dans un bâtiment. Ce système inclut des organes de détection incendie, organes intermédiaires et équipement de contrôle et de signalisation (ECS) appelé tableau de contrôle ou tableau de signalisation. Ces derniers alertent toute sollicitation du système lors d’une anomalie ou déclenchement d’alarme incendie. Le dispositif est conçu sur des boucles ou lignes reliées à l’ECS.
L’installation de détecteurs d’incendie est facultative dans les établissements professionnels. Toutefois, vu que leur installation peut sauver des vies et que les coûts des détecteurs de fumée ou de chaleur sont abordables il est vivement recommandé d’en posséder. Ces appareils sont pratiques et robustes. Depuis 2005, l’application de la loi Morange oblige le fabricant de détecteurs de danger à respecter les normes européennes.
Un système de détection incendie inclut différents appareils : un détecteur avertisseur autonome de fumée fonctionnant à piles (environ 15 €), un détecteur de fumée sur secteur disposant d’un emplacement pour une pile de secours en cas de panne de courant (à partir de 55 €), un détecteur de chaleur à fixer dans des locaux poussiéreux ou humides qui risquent d’empêcher le bon fonctionnement d’un détecteur de fumée (aux alentours de 25 €). Pour 20 €, on peut s’équiper d’un détecteur de monoxyde de carbone. Cet appareil disponible en modèle fixe ou portatif permet d’alerter lors d’une émanation de gaz inodore et incolore. Comme son nom l’indique, le déclencheur manuel d’alarme incendie appelé également boîtier bris de glace permet d’alerter de manière manuelle le déclenchement d’un incendie. Son prix ? À partir de 50 €. Le sprinkler connu également sous le nom de tête extinction automatique à eau, gicleurs d’incendie ou asperseur est un dispositif sophistiqué dont le prix s’obtient en faisant une demande de devis. Le principe du dispositif consiste à détecter la chaleur excessive puis disperser de l’eau afin de tenter d’éteindre le début d’incendie dans un local. Pour qu’il soit efficace, il faudra fixer le sprinkler au-dessus de l’endroit que l’on souhaite protéger.
Les prix présentés ci-dessus sont donnés à titre indicatif les coûts d’installation et de maintenance n’y sont pas inclus. Contactez un fournisseur spécialisé afin de connaître le montant exact d’installation d’équipements de système de détection incendie.
Mise en place d’un plan d’évacuation
L’évacuation de bâtiments consiste à mettre en sécurité tout public présent dans un bâtiment en le dirigeant vers l’extérieur en cas d’urgence. Pour éviter toute panique, la réglementation en termes de sécurité prévoit une évacuation différée pour les personnes handicapées. Ces dernières disposent d’un local d’attente sécurisée leur garantissant une protection contre les flammes, les fumées, la destruction du bâtiment et la chaleur. Le cheminement vers les espaces d’attente sécurisée ainsi que l’évacuation du personnel doivent être balisés et identifiés facilement grâce à la présence d’un éclairage de sécurité. Ces renseignements vitaux sont regroupés dans le plan d’évacuation. Ils sont affichés au moins à l’entrée et sortie du bâtiment.
Les plans d’évacuation ne sont pas obligatoires. Il est toutefois vivement conseillé vu leur importance : contribuer à l’organisation de la formation interne des exploitants et publics en cas d’évacuation, identifier facilement les sorties de secours, l’emplacement des équipements anti incendie, les signalisations ordonnant l’évacuation du local ainsi que les points de rassemblement. Ces plans peuvent être conçus en respectant les normes ISO 23601 et ISO 7010. Ces affiches doivent être mises dans des lieux visibles et accessibles comme l’entrée principale de l’établissement, les couloirs à chaque étage, les chambres d’hôtel…
Ces pancartes sont obligatoires pour les sociétés employant plus de 50 employés et les entreprises dont l’activité principale manipule des matières inflammables. Le plan contient des renseignements précis comme un plan de locaux qui indiquent l’emplacement des sorties et des matériels d’extinction, les procédures à suivre pour les personnes handicapées, les coordonnées des pompiers ainsi que le nom du mandataire de la sécurité de la société. Présentés généralement sous forme de panneaux d’affichage de taille A2 ou A3, ces plans peuvent être conçus par une entreprise spécialisée à partir de 60 €.
Pour simplifier l’évacuation d’un bâtiment, le plan d’évacuation peut être complété par des signalétiques fixées à proximité des équipements d’extinction ainsi que des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) qui se déclenchent automatiquement en cas de panne d’électricité. Ce système d’éclairage de secours disponible à partir de 50 € permet de simplifier l’évacuation des locaux en alertant les sorties et divers obstacles.
Quel extincteur choisir ?
Il est important de réagir rapidement puisqu’un départ de feu peut en quelques secondes se transformer en un incendie dévastateur. En choisissant le bon extincteur pour protéger un bâtiment, on peut éviter un feu violent et destructeur qui risque de provoquer des dégâts humains et matériels considérables. En effet, il existe différents types d’extincteurs à utiliser en fonction de la nature des flammes. Les modèles d’extincteurs ont des propriétés qui diffèrent selon la gamme de matériels choisis. L’appareil de lutte contre l’incendie projette une substance appelée agent extincteur pour éteindre un début de feu.
La loi oblige les chefs d’entreprises à équiper leur bâtiment de suffisamment d’extincteurs adaptés aux risques. Pour respecter les normes de sécurité incendie, il faut prévoir au moins un extincteur portatif de 6 litres d’eau à pulvériser pour 200 m² de surface. Ces appareils doivent être contrôlés régulièrement au moins une fois par an en faisant appel de préférence à des prestataires certifiés. Il existe un extincteur adapté à chaque classe de feu.
Les classes de feux sont réparties en 6 catégories : Classe A désigne les feux braisés ou solides, Classe B les feux « liquides », Classe C sont les feux de gaz, les feux de métaux, d’origine électrique et d’auxiliaires de cuisson sont respectivement de Classe D, E et F. Selon les risques encourus, il faudra équiper le bâtiment d’un extincteur à eau et à eau avec additif pour éteindre les incendies de classe A et B, les extincteurs à poudre conviennent pour les feux de classe A, B, C et/ou D, quant aux extincteurs à dioxyde de carbone, ils sont adaptés exclusivement pour éteindre les feux de classe B.
Pourquoi faire appel à un prestataire spécialisé ?
Les prestataires spécialisés sont de véritables experts en termes de sécurité incendie. Ces professionnels maîtrisent la législation. Ils ont pour mission de mettre en place et coordonner un système de sécurité incendie à travers des outils, rédaction de consignes, conseils, application du SSI… Le prestataire s’occupe de l’installation, la maintenance et le contrôle des équipements de protection, entreprend l’externalisation de la fonction de responsable sécurité, sur la formation des employés et peut organiser des exercices d’évacuation. Le tarif de l’intervention varie selon les prestations demandées, leur activité, la taille des locaux ainsi que le nombre d’employés.