Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle permet de sécuriser une activité. La souscription à ce type de contrat de couverture professionnel est même obligatoire pour certaines personnes, notamment celles qui exercent des professions libérales. Découvrons à travers cet article le caractère obligatoire d’une assurance professionnelle. D’après la loi ou les textes régissant un travail, certaines catégories de travailleurs doivent souscrire une assurance obligatoire.
Quelle activité nécessite une assurance professionnelle obligatoire ?
Plusieurs activités professionnelles obligent les travailleurs concernés à souscrire une assurance professionnelle. La raison est liée au risque important que peut provoquer l’activité. Ainsi, la loi impose l’obligation de souscrire un contrat d’assurance professionnelle à certaines activités. C’est le cas notamment pour les personnes qui travaillent dans le domaine du bâtiment. L’obligation peut aussi provenir des textes régissant le domaine d’activité de la compagnie.
Pour connaître si une activité est soumise à une assurance professionnelle obligatoire, il suffit de se renseigner. Il existe différentes manières de s’informer : contacter les chambres de métiers ou de commerce et de l’industrie, des services de contrôle de l’État, des ordres, fédérations, organisations ou syndicats professionnels.
À titre d’exemple, voici des activités qui nécessitent obligatoirement la souscription à une assurance professionnelle : assistantes maternelles, agences immobilières, experts-comptables, agences de voyages, agences d’assurance… Ceux qui exercent une profession médicale (médecin ou infirmier libéral, auxiliaire médical, sage-femme…), les professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers…) et professionnels du bâtiment (électricien, maçon, architectes, charpentiers…) sont également concernés par l’obligation de souscrire un contrat d’assurance professionnelle adaptée à son domaine d’activité.
Quelles sont les garanties de l’assurance professionnelle obligatoire ?
Les garanties de manière générale
Une assurance professionnelle obligatoire couvre les éventuels frais des dommages corporels, qu’ils soient matériels ou immatériels provoqués à des tiers durant le travail. Ce type de couverture est similaire à une responsabilité civile d’entreprise.
Les couvertures spécifiques
Dans certains cas particuliers ou certaines activités, on est obligé de souscrire à une assurance professionnelle spécifique. C’est le cas par exemple pour la souscription à une assurance responsabilité décennale que doivent souscrire les sociétés du bâtiment. Cette garantie qui couvre les dommages causés par les ouvrages de bâtiment doit être souscrite en plus de la responsabilité civile générale. La loi oblige également les chefs d’entreprise qui utilisent des locaux ou véhicules pour leur activité à souscrire une responsabilité civile pour leurs nombreux biens professionnels.