La principale utilité d’une assurance professionnelle enseignant est qu’elle protège l’assuré pendant son activité. On constate que plus d’un enseignant sur deux adhère à cette garantie. Durant leurs enseignements, les professeurs peuvent engager leur responsabilité civile et pénale. Pour éduquer plus sereinement, il est préférable de souscrire des assurances professionnelles. La garantie idéale pour ce métier est l’assurance responsabilité civile professionnelle ou la police d’assurance protection juridique. Voici quelques explications sur ces types de couvertures.
Enseignant : assurance responsabilité civile
Pourquoi doit-on souscrire une assurance responsabilité civile lorsqu’on enseigne ?
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle permet d’être mieux couvert tout en enseignant en toute sérénité. L’utilité de cette police d’assurance privée est qu’elle indemnise l’assuré lorsque la responsabilité de l’État ou les établissements privés qui l’emploient ne sont pas engagés. Selon l’article 1142 du Code civil relatif à la responsabilité civile, les éducateurs sont tenus responsables des préjudices subis par les apprentis et élèves lorsqu’ils sont sous leur vigilance. Dans cet article, la loi affirme l’engagement de la responsabilité civile sauf dans le cas où l’enseignant parvient à apporter une preuve qu’il était impossible d’éviter l’événement. Rappelons que c’est au représentant de l’enfant qui a subi un dommage d’apporter une preuve de la responsabilité du pédagogue.
Une mise en cause de la responsabilité civile
L’enseignant est considéré comme responsable lorsqu’un préjudice a lieu au moment de sa surveillance. La catastrophe peut être produite par une imprudence, une faute professionnelle ou une négligence. Exemple de mise en cause de la responsabilité civile : un enfant se blesse en manipulant un couteau, dans ce cas l’enseignant peut être tenu responsable d’avoir autorisé le petit à s’amuser avec l’instrument de cuisine tranchant.
L’injustice peut être provoquée par l’enseignant en personne, un élève sur un autre enfant, un élève sur responsable de l’établissement ou un tiers qui a blessé un élève. La situation peut entraîner un dommage corporel tel qu’une blessure ou un dégât matériel lorsqu’il s’agit d’une dégradation d’un bien. Qu’importe la nature de l’affaire, l’enseignant est tenu responsable, car les jeunes sont normalement sous son contrôle.
Quid de la substitution de l’État de l’établissement ?
Lorsque l’enseignant responsable d’une erreur professionnelle travaille pour l’Éducation nationale, une école publique ou dans un établissement privé sous contrat avec l’État, la responsabilité de l’État se substitue au pédagogue. En effet, en tant qu’employeur des enseignants-fonctionnaires, l’État est responsable de leurs erreurs. Dans le cas où le professeur travaille au sein d’une école privée, c’est l’établissement qui est responsable des comportements de ses salariés.
Qu’en est-il de l’enseignement technique ?
Le régime de responsabilité civile pour un enseignement technique équivaut à un accident de travail lors des mauvaises manipulations entraînant des catastrophes durant les cours organisés au sein d’un atelier ou laboratoire. En cas de sinistre, l’établissement est jugé comme étant un employeur. Dans ce cas, c’est l’assurance responsabilité civile de l’établissement qui se charge d’indemniser financièrement les dégâts occasionnés. Pour les enseignements intellectuels comme les cours de langue, le droit ou encore l’informatique, bref tous les cours dispensés d’un enseignement technique demeurent sous le régime de la responsabilité de l’instructeur.
La responsabilité pénale de l’enseignant
Un enseignant est pénalement responsable si le professeur a un comportement désigné comme une infraction pénale.
À quel moment la responsabilité pénale d’un enseignant est-elle engagée ?
Une responsabilité pénale d’un professeur est engagée en cas d’imprudence, faute volontaire, négligence ou manquement à l’obligation de surveillance. Ainsi, lorsqu’un élève meurt durant un cours, le pédagogue peut être mis en examen pour homicide involontaire.
Souscrire une assurance contre les violences verbales et physiques
Les enseignants peuvent subir des infractions pénales telles qu’une agression physique ou harcèlements moraux. Heureusement, plusieurs contrats d’assurance incluent dans leur prestation une assistance psychique, soutien financier lors d’une agression et soutien moral.
Assurance protection juridique
Dans le cas de dommages très graves, notamment lorsqu’un élève est grièvement blessé et que sa vie est en jeu, les parents veulent souvent engager la responsabilité pénale du professeur. Le motif évoqué est le manque de surveillance de l’enseignant. Ce genre de formalité juridique peut coûter très cher aux éducateurs ou à l’établissement. Pour éviter cela, il est vivement recommandé de souscrire une assurance protection juridique. Ce type de garantie est un contrat permettant à l’assuré de disposer d’informations judiciaires sur ses droits, obtenir un soutien moral lors de litiges ainsi qu’une indemnisation financière des frais de justice telle que la prise en charge des honoraires d’avocat.