Mise au point sur les obligations légales en termes de maintenance d’ascenseurs à Paris. Ces prestations doivent être effectuées par un ascensoriste expérimenté. Ce dernier effectue diverses interventions comme l’installation d’ascenseurs, plate-forme d’escalier, plate-forme élévatrice, monte-escalier, plate-forme tournante, siège élévateur. Il entreprend aussi la maintenance de ces nombreux dispositifs. Pour plus d’informations, découvrons les obligations concernant cette réglementation.
Contrôle technique d’ascenseurs et obligation d’entretien
Un ascenseur Paris doit obligatoirement faire l’objet d’un contrôle technique qui a lieu tous les 5 ans. Ces contrôles concernent l’état général des ascenseurs, il doit être réalisé par un professionnel. Le contrôle technique effectué dans une copropriété autorise chaque copropriétaire et tout occupant qui dispose d’un titre d’occupation à obtenir gratuitement un rapport du contrôle technique ou ses conclusions. Selon l’article L 125-2-2 du Code de la construction et habitation, les ascenseurs doivent faire l’objet d’un examen propre à les maintenir en bon état et assurer la sécurité des personnes.
Pour faciliter l’entretien d’un ascenseur, son propriétaire doit conclure un contrat d’entretien avec un ascensoriste compétent. Les obligations du propriétaire concernant la maintenance ascenseur paris sont présentes dans l’article R125-2 du Code de la construction. Le règlement prévoit entre autres une visite de l’expert en maintenance d’ascenseurs à Paris qui effectue toutes les 6 semaines pour surveiller le fonctionnement de l’appareil destiné au transport vertical de personnes. La loi exige également des propriétaires d’ascenseurs un nettoyage annuel de la cuvette de l’installation, du local des machines et du toit de cabine.
Obligations légales en termes de sécurité d’ascenseurs
La loi n°2003-590 promulguée le 2 juillet 2003 qui porte sur l’urbanisme et habitat ainsi que les textes d’application permettent d’instituer 3 obligations sur la sécurité des ascenseurs. Cette réglementation porte sur la mise en conformité du parc aérien, entretien et installation par des prestataires qualifiés ainsi que les détails sur son contrôle technique. Le décret n° 2012-674 appliqué le 7 mai 2012 touche l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs, il concerne les propriétaires d’ascenseurs, entreprises spécialisées dans ce type de prestation, les installateurs d’ascenseurs et les personnes qui effectuent le contrôle technique de ces dispositifs.
L’objectif de cette loi vise à créer les conditions capables de fluidifier le jeu de la concurrence dans le domaine de l’entretien d’ascenseurs, optimiser la qualité du contrôle des appareils ainsi que la qualité de ses examens. Le texte de loi améliore le contenu des contrats d’entretien en y introduisant des clauses obligatoires notamment une loi permettant de simplifier la résiliation d’un contrat afin de simplifier le changement de prestataires lorsqu’il faudra entreprendre des travaux importants.
Détails des mises en conformité du parc ancien des ascenseurs
La mise en conformité du parc ancien a pour but d’entreprendre des travaux de mise en sécurité des ascenseurs qui ne sont pas équipés de dispositifs permettant de remédier aux dangers les plus graves. Il peut s’agir de la mise en place de serrures équipées de dispositifs de contrôle de fermeture et verrouillage des portes palières, système empêchant ou limitant les actes qui peuvent porter atteint au verrouillage de la porte palière. Les autres dispositifs sont la présence de téléalarme entre la cabine et le service d’intervention et installation d’éclairage de secours en cabine, système de protection contre la vitesse excessive de la cabine pour un ascenseur électrique à adhérence…