La publication d’une annonce légale fait partie intégrante de la vie des entreprises. C’est une démarche obligatoire pour la plupart des entrepreneurs, mais qui engage du temps et des dépenses plus ou moins importantes. Réaliser quelques économies est toujours intéressant pour votre trésorerie, notamment si votre entreprise vient de naître. Nous allons mettre en avant dans cet article un moyen vous aidant à optimiser la publication de vos annonces légales en ligne à moindre coût. Juripresse.fr pour vos annonces légales peut être, par exemple, un bon moyen d’y parvenir. Mais si vous êtes novice dans le monde des affaires, il convient de rappeler préalablement les fondamentaux de l’annonce légale.
Définition de l’annonce légale
L’annonce légale désigne un formulaire contenant les informations juridiques d’une entreprise. C’est une formalité prévue par le Code du Commerce qui s’adresse à toutes les sociétés commerciales et civiles.
Les chefs d’entreprises sont tenus de rédiger une annonce légale pour tous les événements importants concernant leur organisation, à savoir :
- Création et constitution de société
- Toutes sortes de modifications (changement d’adresse de siège social, de dirigeant, de capital, prorogation de durée d’exercice…)
- Cessation d’activité (dissolution et liquidation)
- Cession de fonds de commerce
- Maintien d’activité malgré une perte
Une publicité légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires dont la dénomination sociale, la forme de la société, l’objet social, le montant du capital, l’identité des dirigeants/présidents, l’âge de la société, le Greffe du Tribunal de Commerce concerné…
La publication d’une annonce légale vise à maintenir la transparence de la vie économique. Le manquement à cette obligation peut provoquer la nullité des actes et le dédommagement des parties lésées.
Publication dans un journal habilité
Une annonce légale doit être insérée dans un journal officiel, plus précisément le Journal des Annonces Légales bien connu sous le sigle JAL. Il s’agit d’un périodique habilité à faire la publication des annonces légales des sociétés. En moyenne, il doit avoir une fréquence de parution hebdomadaire et une existence de plus de six mois.
Généralement, l’entreprise auteur de l’annonce légale doit choisir un JAL dans le département où son siège social est rattaché. Tous les journaux habilités d’un département peuvent être consultables via l’arrêté ministériel disponible auprès de la préfecture.
Pour preuve de la publication, le JAL doit remettre à la société une attestation de parution. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur du journal certifiant que l’annonce paraîtra à la date prévue. Ce document est indispensable pour la constitution du dossier de création, de modification ou de liquidation de la société. Il est à remettre auprès du Greffe.
Le tarif d’une annonce légale
Le coût d’une annonce légale peur varier en fonction de plusieurs éléments. Toutefois, le tarif à la ligne est fixé pour une année civile par le Ministère de la Culture et de la Communication pour chaque département. La politique du calcul du prix est ainsi : Tarif à la ligne x Nombre de lignes.
D’après cette formule, le coût de votre publication dépendra du nombre de lignes de votre annonce légale .
Mis à part le tarif des lignes, sachez que le coût global de votre publicité légale dépend également de la forme juridique de votre société, mais aussi des frais de prestation du journal. La TVA s’ajoute également au coût total de votre annonce légale.
Publier ses annonces légales via une plateforme en ligne
Pour faire une publicité légale, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez contactez directement le JAL, ou bien passer par une plateforme dédiée. La dernière option est de plus en plus prisée par les entreprises car elle s’avère être généralement plus avantageuse.
Principe de la publicité légale en ligne
Publier une annonce légale en ligne consiste à choisir une plateforme spécialiste de la publication d’annonce légale qui va vous aider à réaliser votre publicité légale.
Les prestataires vous proposent un large choix de modèles d’annonce légale compatibles avec ceux disponibles auprès du Greffe du Tribunal. Il vous suffit de choisir le modèle qu’il vous faut en fonction de la nature de votre annonce légale. Cependant, il sera judicieux de vérifier auprès du Greffe de votre département les mentions obligatoires que doit contenir votre annonce légale. Notez bien qu’un manque d’informations peut entraîner le refus de votre dossier.
Une fois votre choix effectué, vous n’aurez plus qu’à insérer votre texte. La plateforme de votre choix se chargera de l’insertion de votre annonce dans le JAL adéquat.
Dans quel intérêt ?
La rédaction d’une annonce légale est un véritable parcours du combattant pour la majeure partie des entrepreneurs. Cela demande beaucoup de temps, mais surtout de l’attention.
Les plateformes de publication d’annonce légale en ligne ont vu le jour pour pallier les contraintes relatives à la rédaction des annonces légales. Grâce aux modèles proposés, vous allez pouvoir élaborer rapidement votre texte de publicité légale, gagnant de ce fait un temps considérable. Les annonces légales en ligne sont aussi une manière de prévenir les erreurs de frappe pouvant vous coûter cher.
Par ailleurs, la réalisation de vos annonces légales en ligne vous épargne quelques déplacements. Vous n’aurez plus besoin de bouger de votre bureau car toutes les étapes se font depuis votre ordinateur. Vous recevrez instantanément l’attestation de parution par mail, une fois le paiement de la prestation effectué. Quelques jours plus tard, le journal dans lequel votre annonce légale est parue vous parviendra par voie postale. Le seul déplacement qui vous incombe est la déposition de votre dossier au Greffe.
Réaliser d’importantes économies
Outre le fait de vous faire économiser du temps, sachez que la publication d’annonces légales en ligne peut vous faire économiser de l’argent. Les modèles d’annonces légales que les plateformes vous proposent sont déjà optimisés. Votre texte sera plus court, mais il ne manquera aucune information importante. Ainsi, avec Juripresse.fr par exemple, vous pouvez réaliser des économies allant de 30 à 40 % tout en simplifiant vos démarches.
Publier vos annonces légales en ligne s’avère réellement être un bon plan. Cependant, veuillez bien choisir votre plateforme de publication. Orientez votre choix vers une plateforme fiable formée par une équipe de professionnels des publications juridiques.