La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a apporté de nombreuses modifications en matière, principalement, d’épargne salariale mais aussi de modalités de fixation du SMIC ou de négociation salariale.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet Fidal, le dossier « Revenus du travail : laissez-vous guider » regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (intéressement-crédit d’impôt, gestion de la participation des salariés, nouvelles règles de mise en place du Perco…).
Dernière mise à jour : janvier 2009
Liste des fiches disponibles :
► Fiche 1 : Intéressement – Crédit d’impôt
► Fiche 2 : Intéressement – Prime exceptionnelle
► Fiche 3 : La gestion de la participation des salariés
► Fiche 4 : L’extension du champ d’application des institutions d’éparge salariale aux dirigeants des PME
► Fiche 5 : Les nouvelles règles de mise en place du PERCO – Abondement
► Fiche 6 : Nouvelles dispositions relatives aux salaires