Un litige industriel est un aléa qui peut faire partie de la vie économique d’une entreprise à tout moment. La mondialisation de l’économie et la complexification des réseaux logistiques qui alimentent la production rendent inévitable ce type d’événement. Dans ces moments, il est important pour l’entreprise d’être bien accompagnée sur le plan juridique pour gérer la situation. On vous explique pourquoi.
L’aide d’un conseil en cas de litige industriel
Lorsqu’un litige industriel apparaît, de nombreux services de l’entreprise vont se coaliser pour faire l’inventaire de la situation : circonscrire les dégâts, déterminer les origines du problème et les responsables potentiels. La nécessité d’être bien accompagnée juridiquement pour l’entreprise s’impose dès cette étape, car le renfort de professionnels du droit des risques industriels et des contentieux s’avère important à plusieurs niveaux.
Évaluer les risques judiciaires et les préjudices
En fonction de l’importance de l’entreprise et du litige industriel en question, les sommes engagées peuvent être énormes. Certains litiges peuvent concerner la production entière, quand d’autres ne porteront que sur certaines unités de production. Un cabinet spécialisé en droit des affaires, notamment en droit des contentieux, intervient ici pour faire respecter les droits des entreprises avec ses différents partenaires : co-contractants, donneurs d’ordre ou fournisseurs. Cette tâche requiert une grande technicité à l’international, car le droit des contentieux diffère beaucoup d’un pays à l’autre. Un litige industriel implique de déterminer quel droit s’applique.
Veiller au respect des procédures et règlements
Un cabinet de professionnels en droit des affaires sait veiller au bon respect de certaines formalités, notamment au niveau des déclarations nécessaires à l’assureur. Certaines compagnies exigent, en effet, de diriger le contentieux et refuseront d’indemniser en cas contraire.
De plus, la gestion du « pré contentieux » peut être prévue initialement au contrat et exiger certaines modalités, comme une réunion de crise ou la création d’un comité de conciliation.Un juriste ou avocat spécialisé veillera à mettre en œuvre ces actions, comme il veillera aussi à ce que le responsable estimé soit légalement prévenu par lettre recommandé des faits. Cette étape, si elle n’est pas respectée, est susceptible d’annuler ensuite toute procédure concernant un litige industriel porté devant le juge.
Prévoir et négocier
Les professionnels du droit des affaires et des risques industriels n’interviennent pas qu’en cas de déclaration d’un litige, mais peuvent influer avant sur les situations, et parfois aussi pendant et après une décision de justice.
Mieux vaut prévenir que guérir d’abord, et un avocat spécialisé peut, dès le départ, prévenir certains risques en débusquant les blancs de certains contrats. Un litige industriel serait, souvent, à la base, un contrat mal négocié ou signé trop vite. Les cas de contrats où les CGV d’un fournisseur ne correspondent pas exactement avec les CGA de son client en sont un exemple. Or, un professionnel peut aider dès le départ à renégocier ces types de contrat, notamment en faisant préciser tout ce qui n’est pas clair. Il saura aussi, si cela est nécessaire, opposer une lettre de réserve. (Le blog https://www.ecodroit.fr/ vous en dit plus sur le droit des affaires).
Lorsque le juge est saisi, une décision est en général longue à obtenir et peut être encore prolongée par un appel. Le concours des professionnels de justice est alors important pour collaborer avec les experts, notamment ceux nommés par les juges, dépendants des cours d’appel. Au terme d’une enquête, ils vont rendre un pré-rapport qui peut servir de base de transaction entre les parties. À ce stade, tout se négocie, et un accord amiable reste souvent préférable à une solution tranchée par le juge. Pour être bien mené, un accord d’entreprises a besoin de s’appuyer sur les services de négociateurs rodés aux techniques d’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges.
Les avocats en droit des affaires ont toujours les enjeux économiques de l’entreprise en ligne de mire et agissent toujours, en vue de préserver leurs intérêts.