Comment créer votre entreprise en France
La première étape de la création d’une entreprise est de l’enregistrer. Toutes les entreprises doivent s’inscrire avant de pouvoir fonctionner. Vous devez le faire via le Centre de Formalités des Entreprises ou en ligne sur www.guichet-entreprises.fr.
Il existe différents CFE pour chaque type d’activité commerciale et vous devez faire votre demande via le CFE approprié. Vous pouvez trouver vos bureaux locaux sur leurs sites Web. Par exemple :
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), si vous souhaitez créer une boutique ou une société commerciale sans élément « artisanat, commerce ou artisanat ».
Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), pour les artisans / artisans.
Les Greffes des Tribunaux de Commerce pour les entreprises de professionnels réglementés.
URSSAF pour les métiers et les services intellectuels comme les traducteurs ou les concepteurs de sites Web.
Documents nécessaires pour l’enregistrement des entreprises
Les documents dont vous avez besoin pour vous inscrire varient en fonction de votre type d’entreprise, mais peuvent inclure :
Justificatif de domicile (facture EDF, contrat de location) ;
Carte d’identité valide (passeport valide ou carte d’identité nationale de voyage, carte de séjour) ;
Preuve que votre conjoint comprend la responsabilité.
Si vous créez une entreprise, vous devrez peut-être déposer des fonds auprès d’un notaire ou d’une banque, par exemple, rédiger les statuts de l’entreprise (voir cette info à l’APCE), désigner un PDG et publier un avis de constitution dans un journal officiel.
Que se passe-t-il au CFE
La CFE enverra votre dossier de candidature et transmettra vos documents aux instances compétentes. Selon le type et la taille de votre entreprise et selon que vous allez embaucher des employés, il peut s’agir :
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui enregistrera votre entreprise auprès de l’annuaire national des entreprises et attribuera les numéros SIRET, SIREN et APE (voir ci-dessous) ;
Centre des Impôts (le bureau des impôts) ;
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
La sécurité sociale ;
La Direction Départementale du Travail et de L’emploi ;
La Caisse régionale d’Assurance Maladie ;
Pôle Emploi ;
Le Greffe du Tribunal de Commerce si vous créez une société ou si votre entreprise est commerciale;
Le Répertoire des Métiers vous souhaitez exercer un métier ou un artisanat ;
Les Caisses Sociales et l’Inspection du Travail si vous en employez d’autres.
Cours d’administration des affaires
En fonction de vos qualifications et de votre expérience, si vous souhaitez créer une entreprise en tant qu’artisan, vous pouvez être amené à entreprendre des formations (Un stage de préparation à l’installation ou SPI), des réunions ou des ateliers afin d’en apprendre davantage sur différents aspects de la gestion de votre propre entreprise. Votre conjoint peut également suivre le cours. Des cours optionnels similaires sont disponibles pour ceux qui créent des entreprises commerciales et industrielles. Ces cours coûtent environ 250 €, mais vous pourrez peut-être obtenir de l’aide – demandez à votre chambre de commerce.
Numéros SIREN, SIRET et APE
Lors de votre inscription auprès de votre entreprise, l’Insee vous délivre un numéro d’identification SIREN unique à 9 chiffres. Ce numéro officiel d’entreprise est la preuve de votre enregistrement d’entreprise. Il est utilisé par toutes les agences gouvernementales et officielles pour désigner votre entreprise.
Dans les deux semaines suivant l’inscription, vous recevrez un Extrait KBIS, contenant un numéro SIRET à 14 chiffres. Le numéro SIRET fait référence à chaque établissement commercial que vous pourriez avoir et se compose du numéro SIREN et d’un numéro d’identification d’établissement à 5 chiffres. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos concurrents, saisissez ici les numéros SIREN de vos concurrents pour découvrir quand ils créent leur entreprise, combien d’employés ils ont et, s’il s’agit d’une société anonyme, des informations financières telles que le chiffre d’affaires, les bénéfices et la perte – pourrait être utile !
Vous disposerez également d’un code APE (Activité Principale de l’Entreprise) ou NAF qui identifie l’activité principale de votre entreprise. Chaque entreprise en France est catégorisée à l’aide de ces codes, qui se composent de quatre chiffres et d’une lettre.
Embaucher des employés
Employer des travailleurs coûte cher en France. Si vous souhaitez engager des salariés, sachez que vous devrez payer des charges sociales pour votre personnel en plus des charges sociales de votre entreprise. Cela signifie que vous devez payer aux employés un salaire net plus 75% supplémentaires de cotisations patronales et salariales (les entreprises paient les cotisations salariales).
Les travailleurs sont bien protégés par le droit du travail en France. Bénéficiez de conseils professionnels sur la rédaction des contrats de travail français, les conditions de travail (temps de travail et congés français) et le droit du travail.
Créer une société offshore
Si vous envisagez de créer une société offshore, c’est-à-dire une société enregistrée, établie ou constituée en dehors de votre pays de résidence, vous devez garder à l’esprit plusieurs avantages et inconvénients majeurs.
La constitution en société offshore est un processus simple dans tous les centres financiers offshore et paradis fiscaux populaires du monde entier. Ils peuvent offrir un large éventail d’avantages à l’entreprise et aux dirigeants de l’entreprise.
Comment préparer une facture française (facture)
Vous devez inclure les informations suivantes sur vos factures en France :
La date de la facture ;
La date du service ou de la vente ;
La description du service ou de la vente ;
Le prix, éventuelles remises ;
Le prix HT, la TVA ou la mention que la TVA est non facturée et prix toute taxe confondue (TTC) ;
Le nom et adresse du client ;
Le nom de la société, forme de la société (par exemple, SARL) ;
L’adresse enregistrée ;
Numéro SIREN (RCS le cas échéant).
Gérer vos comptes
Tenez-vous au courant de la paperasse ;
Tenir séparément les comptes professionnels et personnels ;
Conservez tous les reçus ;
Avoir un compte bancaire séparé ;
Mettez de l’argent de côté pour payer les impôts, les charges sociales et la TVA (le cas échéant).
Obtenir des conseils professionnels
C’est toujours une bonne idée d’obtenir des conseils professionnels lorsque vous créez une entreprise. Un expert-comptable peut vous conseiller sur la fiscalité, les charges, la loi et les éventuels rabais disponibles par exemple. Trouvez un comptable auprès de l’Ordre des Experts-Comptables français ou de la Chambre de Commerce locale, ou envisagez d’utiliser un centre comptable affilié. Si vous souhaitez créer une société anonyme, consultez un bon notaire via Notaires de France.