En mars 2018 la norme UNE EN ISO 45001 est publiée, cela signifie l’annulation de l’OHSAS 18001, donc les entreprises certifiées selon ce référentiel auront une période de trois ans pour effectuer la migration. Bien que la date limite initiale était le 12 mars 2021, en raison de la situation exceptionnelle due à COVID-19, l’IAF a prolongé la date limite pour la migration de OHSAS 18001:2007 à ISO 45001:2018 jusqu’au 11 septembre 2021.
Les différences entre ISO 45001 et OHSAS 18001 sont notables. La norme ISO 45001 comprend plusieurs changements par rapport à son prédécesseur OHSAS 18001, qui peuvent tous être classés en deux types.
Indépendamment des changements structurels résultant de l’annexe SL, toutes les normes de gestion actuelles prévoient :
Modifications de l’annexe SL.
Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail couvert par la norme ISO 45001, les changements les plus importants concernent :
Contexte organisationnel
Déterminer les facteurs internes et externes qui peuvent avoir un impact sur l’activité de l’organisation et qui peuvent introduire de nouveaux risques dans l’entreprise, il sera donc nécessaire de les détecter et de chercher les outils nécessaires pour déterminer comment ces risques peuvent être contrôlés dans le système de gestion.
Leadership
Le rôle de l’encadrement supérieur dans la direction du système de gestion est renforcé. L’établissement d’une politique et d’objectifs a toujours été la responsabilité de la direction générale, mais d’autres composantes, telles que les collaborateurs et le personnel, seront présentes dans l’élément « leadership » du système de gestion.
Gérer les risques et les opportunités
Identifier, examiner et, si nécessaire, prendre des mesures pour traiter les risques et les opportunités qui peuvent affecter (positivement ou négativement) la capacité du système à atteindre les résultats attendus ou qui peuvent affecter la satisfaction du client.
Évaluation des performances
L’efficacité du système lui-même et l’efficacité des actions entreprises doivent être évaluées et les périodicités de surveillance, de mesure, d’analyse et d’évaluation doivent être précisées.
L’accent est davantage mis sur la planification de la surveillance et de la mesure, puisque la norme établit désormais qu’il est nécessaire de déterminer non seulement ce qui doit être mesuré et surveillé, mais aussi quand cette mesure sera effectuée et quand les résultats devront être analysés.
Informations documentées
Le terme « information documentée » remplace les termes « procédure documentée » et « enregistrement ». Par conséquent, par « informations documentées », nous pouvons comprendre les processus du système de gestion, la documentation nécessaire à la réalisation des activités (documents) et les enregistrements ou preuves des résultats obtenus.
Le changement le plus pertinent sur ce point est que la norme n’établit pas un besoin ou une obligation de disposer de certains types de documents tels que des procédures documentées ou des manuels.
Changement de structure
La structure de haut niveau (annexe SL) est adoptée, ce qui permettra d’aligner toutes les normes sous la même structure générale, la même séquence de chapitres, les mêmes textes et des termes et définitions communs.
Actions préventives
Ce terme disparaît. La norme ISO 45001 parle des incidents de non-conformité et des actions correctives, mais pas des actions préventives.
Ce concept ne figure plus à l’annexe SL, car il conçoit tout système de gestion comme un outil de prévention en soi, dont le but ultime est d’empêcher le risque de se produire.
Représentant de la direction
La norme ISO 45001 établit la responsabilité de la performance du système de santé et de sécurité au travail sur un individu ou un membre de la direction.
Autres changements spécifiques à la SST
Redéfinir le concept de risque
Compte tenu des différentes définitions qui existent, nous procédons à l’alignement du concept de risques professionnels sur ce qui existait déjà dans les normes ISO, pour créer une cohérence à cet égard, il est divisé en deux définitions :
Risque.
Effet de l’incertitude
Risque pour la santé et la sécurité au travail.
Combinaison de la probabilité que des événements ou des expositions dangereux se produisent dans le cadre du travail et de la gravité des blessures et des atteintes à la santé que ces événements ou expositions peuvent causer.
Examen du concept de lieu de travail
Il est nécessaire de préciser si le lieu de travail est l’organisation dans laquelle vous travaillez, quelles sont les responsabilités de chacun en matière de santé et de sécurité au travail, etc.
Lieu de travail.
Un lieu sous le contrôle de l’organisation où une personne doit se trouver ou se rendre pour des raisons professionnelles.
Ici, c’est nuancé, les responsabilités de l’organisation dans le cadre du système de gestion de la SST pour le lieu de travail dépendent du degré de contrôle sur le lieu de travail.
Définition du travailleur.
Cette définition a fait l’objet de controverses en raison des difficultés liées aux différentes connotations juridiques dans les différents pays, mais elle a finalement été laissée telle quelle :
Travailleur.
Une personne qui effectue un travail ou des activités liées au travail qui sont sous le contrôle de l’organisation.
Comme pour l’OHSAS 18001, la conformité légale est une condition essentielle pour la mise en œuvre d’un système de management basé sur l’ISO 45001. À cette fin, ENVIRA dispose de la meilleure base de données du marché avec une mise à jour quotidienne de la réglementation applicable en matière de SST, EcoGestor Législation, et ses consultants préparent et identifient également les obligations légales de chaque organisation afin que la vérification de la conformité légale soit une procédure simple dans laquelle le degré de conformité est rapidement détecté à tout moment.