Le contrat de travail désigne une convention qui entre en jeu dès lors qu’un salarié s’engage à travailler. Il englobe toutes les conditions qui le lient à la direction d’une entreprise ou à un autre professionnel qui est l’employeur. Il s’agit d’un contrat écrit qui précise la rémunération, la durée de travail, les attributions du salarié et sa qualification. L’existence de cette convention donne naissance à certains nombres d’obligations pour les deux parties prenantes. À savoir que différents types de contrats de travail sont déployés. Lesquels ?
Le principe de fonctionnement du contrat de travail
On associe le contrat de travail au cadre indispensable de la relation entre l’employeur et son employé. De manière générale, il est composé de différentes règles fixées dans le Code du travail. Son objectif reste relativement simple, c’est de garantir le respect des droits des deux parties, ainsi que de leurs obligations. Dans ce sens, des conditions particulières peuvent y être définies via des clauses spécifiques. Ces dernières peuvent être modifiées dans certains cas précis.
Avant de recruter un autre membre du personnel, un chef d’entreprise est tenu de définir le contrat de travail consacré. Dépendamment du profil du candidat, mais aussi du poste à pourvoir, le contrat de travail peut prendre diverses formes et types. Raison pour laquelle il importe de comprendre toute les types de contrat de travail existant afin de respecter la législation en vigueur. C’est aussi un moyen de trouver le contrat le plus favorable aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.
Il est bon de préciser qu’aucune règle ne stipule que le chef d’entreprise doit proposer des contrats à temps plein à ses employés. Sous conditions, il est libre d’embaucher des salariés via un contrat à temps partiel. Toutefois, la durée légale de travail est fixée à 24 heures par semaine à minima. Cependant, l’employeur est en mesure de conclure un contrat inférieur à cette durée de travail légale si le salarié le demande ou bien si un accord de branche le prévoit. C’est un cas rare certes, mais ce type de contrat existe bel et bien. Le plus souvent, il concerne des secteurs d’activités spécifiques tels que le spectacle, la formation, etc.
Quelles sont les différentes variétés de contrats ?
Très courant, le contrat à durée indéterminée ou CDI est élaboré sans limites de durée. Du côté salarié, ce contrat est sûrement le plus protecteur étant donné qu’il est libre de démissionner comme bon lui semble en respectant juste le préavis de 1 à 3 mois fixés dans le contrat selon son statut et son ancienneté. Quant à l’employeur, il ne peut pas prendre l’initiative de rompre le contrat à son bon vouloir sans un motif sérieux. Et même si le motif est réel et fondé, il doit verser une compensation financière à ce dernier.
Le contrat à durée déterminée, comme l’indique son nom, est caractérisé par un contrat qui prend fin après une durée préalablement fixée par les deux parties. Dans la majorité de cas, il est conclu pour l’exécution d’une tâche précise dans un temps limité. Le plus souvent, le salarié est engagé temporairement pour remplacer un salarié absent ou encore pour subvenir aux besoins de l’entreprise en cas de surcroît temporaire d’activité. En ce qui concerne la durée maximale de ce contrat, elle est fixée à 18 mois, incluant un ou deux renouvellements. En cas de non-respect des clauses du contrat CDD, le salarié percevra une indemnité de qui s’élève à 10 % de sa rémunération brute.
Le troisième type de contrat est le CTT ou contrat de travail temporaire, également appelé intérimaire. Sa particularité réside sur le fait qu’il se conclut par le biais d’une agence d’intérim. Dans la pratique, l’agence place un salarié au sein d’une entreprise pour y effectuer des missions d’une durée préalablement définie. Ainsi, la rémunération du salarié sera versée par l’agence d’intérim. Au même titre que le CDD, le renouvellement du CTT ne peut pas se faire plus de deux fois.
Dernière catégorie de contrat de travail, le CDI intérimaire se traduit par un contrat de travail à durée indéterminée, mais qui est conclu entre l’emploi en intérim et le responsable de la gestion RH de l’entreprise pour l’exécution de missions successives. Dans ce type de contrat, il y a des périodes de réalisation des missions ainsi que des périodes sans exécution que l’on appelle périodes d’intermission. Même durant ces périodes, le salarié continuera de percevoir un revenu mensuel versé par l’agence d’intérim.
En quoi consiste ce contrat ?
Le contrat de travail se traduit alors par l’accord signé entre le salarié et son employeur. Contre rémunération, le salarié s’engage à exercer son métier pour le compte de son employeur. On indique dans ce contrat les droits de salariés et les droits d’employeur, mais également les obligations.
Il est vrai que le contrat est toujours écrit bien que cela ne soit pas obligatoire. Quoi qu’il en soit, tous les éléments essentiels y seront mentionnés à savoir l’objet du contrat, la date d’embauche, la désignation de l’emploi, la date de fin du contrat ainsi que l’éventuelle clause de renouvellement, le lieu et horaire de travail, le montant de la rémunération. On y indique par ailleurs la durée de la période d’essai ainsi que les coordonnées relatives à la caisse de retraite, etc. Pour ces derniers, l’utilisation des logiciels de paie est envisageable.