De nombreuses raisons peuvent inciter un employeur à vouloir changer de mutuelle d’entreprise. Parmi les plus fréquentes, on peut citer un tarif excessif, des prestations insuffisantes ou encore une mauvaise qualité de service.
Nous vous détaillons dans cet article toutes les modalités et la procédure pour changer de contrat de régime de frais de santé collectif en toute simplicité.
Mutuelle d’entreprise : définition
Une mutuelle d’entreprise est un régime de protection sociale proposée par une entreprise à ses salariés. Elle vise à compléter les remboursements de la Sécurité sociale afin de renforcer la couverture des salariés. La couverture santé collective complète ainsi en partie ou en totalité les frais de santé des salariés.
Depuis la loi ANI de 2016, tous les employeurs ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs collaborateurs. Ces derniers doivent y adhérer, sauf s’ils disposent d’une dispense d’adhésion. C’est notamment le cas lorsqu’ils disposent d’une mutuelle à titre individuel, s’ils bénéficient d’une mutuelle collective en tant qu’ayant-droit (conjoint ou enfant), s’ils sont en CDD de moins de 3 mois ou s’ils sont apprentis.
L’employeur doit, en outre, financer au minimum 50% des cotisations. Il peut décider de prendre en charge une partie plus importante, auquel cas les salariés payeront moins.
Peut-on changer de mutuelle d’entreprise en cours d’année ?
Il est possible de changer de mutuelle d’entreprise à tout moment, sans frais ni pénalités, après un an d’engagement. C’est le principe de la résiliation infra-annuelle, entrée en vigueur le 1er décembre 2020.
Il n’est donc plus nécessaire d’attendre l’échéance annuelle d’un contrat complémentaire pour le résilier. Cette mesure vise à assouplir les conditions de changement de mutuelle d’entreprise pour les employeurs.
Vous pouvez ainsi adhérer à une nouvelle complémentaire santé collective offrant des conditions plus favorables et une couverture plus avantageuse à vos salariés.
Quelle procédure suivre pour changer de mutuelle d’entreprise ?
Pour changer de mutuelle d’entreprise, l’employeur doit respecter certaines étapes.
Voici les modalités pour changer de mutuelle d’entreprise :
Choisir une nouvelle mutuelle d’entreprise adaptée : pour cela, nous vous recommandons de vous pencher sur les besoins de vos salariés, d’étudier les garanties, leurs niveaux de remboursement, l’offre tarifaire et la qualité du service client. N’hésitez pas à demander 2-3 devis à différents organismes pour comparer.
Souscrire le nouveau contrat de complémentaire collective : une fois que vous avez fait votre choix, vous pouvez souscrire votre nouveau contrat de régime de frais de santé collectif. Attention, vous devez absolument le souscrire avant de résilier celui déjà en place. En effet, vos salariés doivent bénéficier d’une couverture continue, sans aucune interruption, sous peine d’un redressement de l’URSSAF.
Adresser une demande de résiliation du contrat en cours : vous pouvez adresser votre résiliation par courrier ou par tout autre support. Sachez que votre nouvel organisme peut prendre en charge toutes les démarches de résiliation ! Dans ce cas, un écrit attestant que vous le mandatez pour effectuer cette action à votre place sera nécessaire. Votre nouvel organisme prendra alors contact avec votre assureur actuel afin de résilier le contrat. Il faudra toutefois respecter le préavis et les délais de résiliation du contrat déjà en place.
Une fois toutes ces étapes effectuées, votre nouveau contrat pourra démarrer !
La mise en place d’une nouvelle couverture sociale collective peut résulter d’un référendum auprès des salariés, d’un accord entre l’employeur et les représentants du personnel ou d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Dans tous les cas, l’employeur qui change de mutuelle collective doit toujours en informer ses collaborateurs et les représentants du personnel, par le biais d’un écrit individuel.
En résumé, changer de mutuelle peut se faire en toute simplicité si on suit la bonne méthodologie. Choisir une mutuelle d’entreprise avec soin peut représenter un réel atout pour votre entreprise. Cet avantage social peut, en effet, devenir un véritable levier d’attractivité et de productivité au sein de votre entreprise. Pour cette raison, nous vous recommandons de prendre le temps de choisir votre contrat, afin de proposer la meilleure couverture à vos collaborateurs. N’oublions pas que la plus grande richesse d’une entreprise constitue son capital humain, alors autant le préserver !