Un psychologue qui exerce dans un hôpital ou de manière libérale pourra engager sa responsabilité lors de sa profession. Il faut s’assurer d’être couvert, notamment en souscrivant obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie protection juridique. Cette dernière police d’assurance est optionnelle.
Qu’est-ce que la responsabilité civile d’un psychologue ?
Psychologue : sa responsabilité civile
Selon l’article 1242 du Code civil, lorsqu’une personne souffre d’un préjudice durant les séances d’un psychologue, le psychothérapeute devra indemniser le préjudice. En cas de responsabilité civile, le remboursement des dommages matériels ou corporels peut lui coûter très cher. Pour y remédier, le spécialiste doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. La compagnie d’assurances intervient lorsque le patient se blesse au cours d’une consultation. Au lieu de payer les conséquences de l’accident, c’est la compagnie d’assurance qui se charge d’indemniser les clients.
L’assurance responsabilité civile professionnelle du psychologue
L’obligation ou non de souscrire une assurance civile professionnelle varie selon le statut du psychiatre. Un psychologue salarié engagé au sein d’un cabinet n’aura pas à souscrire une assurance responsabilité civile puisque lors d’un dommage, c’est la responsabilité civile de l’employeur qui est engagée. Comme toutes les activités professionnelles, l’employeur d’un psychologue est responsable des accidents de ses salariés. Le travailleur n’aura aucune démarche particulière à faire pour être couverte dans son travail.
Le psychologue salarié peut toujours souscrire une assurance responsabilité civile à titre privé pour sa profession. Cette garantie complète l’offre de l’employeur. Cette démarche est utile, car elle permet d’intervenir lorsque l’employeur se retourne contre le salarié fautif. En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile d’un psychologue libéral, il doit obligatoirement adhérer au contrat de garantie avant de traiter son premier patient. Cette précaution est une obligation légale puisqu’il travaille en tant que professionnel de la santé.
La responsabilité pénale d’un psychiatre
Description de la responsabilité pénale
Le psychologue qui enfreint la loi peut engager sa responsabilité pénale. Une action illicite provoque des conséquences légales, qu’il s’agisse d’un acte volontaire, acte involontaire par imprudence, inattention ou maladresse. Il peut aussi être traduit en justice pour violation de secret professionnel, mise en danger d’autrui ou encore non-assistance d’une personne en danger. Selon la gravité de l’erreur, il peut être condamné à une amende ou être incarcéré.
Souscrire une assurance protection juridique professionnelle
Qu’il soit demandeur ou mis en examen, un psychologue peut avoir à défendre ses droits devant la cour. Un litige avec un patient, un membre de la famille d’un malade suivi, une personne appartenant au corps médical ou un fournisseur peut entraîner des dépenses importantes. Le conflit juridique est une épreuve qui peut être traumatisante. Il vaut mieux adhérer une police d’assurance protection juridique professionnelle afin d’exercer sereinement son job. La compagnie d’assurances garantit les frais de justice en s’acquittant notamment des honoraires d’avocat, l’assureur apporte des informations juridiques afin de mieux maîtriser ses droits ainsi qu’une assistance technique pour défendre le psychologue lors de son jugement. Les cotisations des assurances professionnelles sont des charges déductibles.
Assurer le local d’un psychologue
Quand un psychologue reçoit ses clients dans un local aménagé spécialement pour la consultation, il devra souscrire une assurance pour son lieu de travail. Cette précaution est valable également lorsqu’il exerce dans un local mixte. Les couvertures les plus courantes protègent l’habitation professionnelle contre l’incendie, les bris de glace, les catastrophes naturelles, les événements climatiques et le vol.
Opter pour une assurance multirisque
Pour simplifier les démarches administratives, il est recommandé de privilégier la souscription à un contrat d’assurance multirisque. Cette couverture permet de rassembler plusieurs garanties professionnelles dans une unique police d’assurance. Avant de choisir l’offre idéale, il est recommandé de faire jouer la concurrence en comparant différentes formules d’assurances provenant de nombreux assureurs. En analysant les offres, on doit également vérifier les garanties offertes par les compagnies d’assurances, leurs tarifs et étudier attentivement les clauses d’exonération.