Vous souhaitez vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur ? Le CFE ou Centre de formalités des Entreprises est le portail qui vous permet d’effectuer les formalités relatives à votre auto-entreprise, en un même lieu et sur un même document. Il s’agit en d’autres termes d’un guichet unique qui vous évite d’aller frapper aux différentes portes des administrations pour vous déclarer. Vous devez inscrire au CFE toutes les informations concernant votre auto-entreprise, de la création à la cessation d’activité, en passant par la modification de situation. Le CFE contrôle les documents que vous avez fournis, en assure l’authenticité et les transmet aux administrations concernées comme l’INSEE et le Greffe du tribunal de commerce. Le CFE auquel vous devez vous adresser dépend du secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous lancer.
Les différents CFE selon la nature de l’activité professionnelle
En fonction de votre activité, le CFE compétent pour prendre votre dossier en charge sera la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ou l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
- Si vous démarrez une activité commerciale, la déclaration de votre auto-entreprise doit être effectuée auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou CCI.
- Si votre auto-entreprise est basée sur une activité artisanale à titre principal ou accessoire, vous devez vous rendre à la Chambre de métiers et d’artisanat.
- Vous devez vous rendre auprès de l’URSSAF pour vous déclarer dans le cas où votre auto-entreprise propose des activités libérales.
Quelle que soit la nature de votre activité, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne en quelques clics. Une fois votre inscription réalisée, il vous faudra rendre compte de vos activités à votre CFE. En tant qu’auto-entrepreneur en profession libérable, il vous faudra par exemple déclarer les revenus à l’URSSAF, ainsi que la TVA si vous y êtes assujetti.
Ce qui se passe à l’issue de la déclaration auprès du CFE
À l’issue de vos démarches, vous recevrez un numéro d’enregistrement d’entreprise comprenant 14 chiffres au total, appelé SIRET. Les 9 premiers chiffres sont votre SIREN, qui est votre numéro d’enregistrement au registre national des entreprises. Les 5 derniers chiffres sont votre NIC (Numéro Interne de Classement), qui identifie l’entreprise géographiquement.
En outre, vous recevrez un autre code à 5 chiffres qui identifie votre activité commerciale, appelée APE (Activité Principale Exercée). Il s’agissait autrefois de la NAF ou Nomenclature des Activités Françaises. Il existe des centaines de codes d’activité économique différents, dont la liste complète est disponible sur le site de l’INSEE.
Vous recevrez ensuite une confirmation de votre inscription par le biais d’un certificat d’enregistrement, qui varie selon l’activité économique :
- Pour les personnes exerçant une activité commerciale, la confirmation se fera sous la forme d’un document appelé Extrait Kbis.
- Les artisans obtiennent un certificat D1.
- Les professions libérales obtiennent simplement un numéro Siret, avec un certificat d’inscription de l’INSEE.
Renseignez-vous bien avant de vous lancer, afin de savoir de quel CFE vous dépendez. Il ne vous reste plus ensuite qu’à attendre vos numéros et documents officiels, et à déclarer vos revenus auprès de l’organisme dont vous dépendez.