Blog entreprise
Définition du droit des affaires
Le droit des affaires fait partie intégrante du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, le droit des sociétés, le droit fiscal… Il…
Lire la suiteQue signifie le principe « à travail égal, salaire égal » ?
Un employeur pourrait estimer que la seule contrainte existant dans une négociation salariale (à l’occasion d’une embauche ou d’une promotion par exemple) est la volonté du salarié. L’un propose tant, l’autre veut tant : ils se mettent d’accord entre eux. Ce…
Lire la suiteLe commerce dans l’évolution urbaine
Fini le temps où faire ses courses en voiture était considéré comme normal, où les grandes surfaces périphériques se multipliaient, où l’extension des lieux de vente se faisait en-dehors de toute réflexion globale sur les projets de ville ou d’agglomération….
Lire la suiteNom de domaine : les règles de base
Un nom de domaine, qu’est-ce ? Il s’agit d’une « appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l’entreprise soumis…
Lire la suiteDemander au salarié de changer son prénom de Mohamed en Laurent constitue une discrimination à raison de son origine
Par le cabinet Capstan Un employeur peut-il exiger d’un salarié prénommé Mohamed qu’il s’appelle désormais Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ? La réponse de la Cour de cassation ne souffre pas d’interprétation : « Le fait de…
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