Les manèges sont de plus en plus perfectionnés grâce à l’évolution des technologies. Les attractions foraines modernes sont disponibles à des dimensions remarquables. Certes les manèges proposent des sensations fortes exceptionnelles, même si la sécurité de ces dispositifs s’est renforcée, malheureusement les risques liés à leur utilisation sont toujours présents. Pour y remédier, il est important de souscrire à une assurance forain si l’on travaille dans ce genre de service.
Textes légaux concernant l’assurance forain
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 consacrée à la sécurité des manèges, installations et machines réservées au parc d’attractions, fête foraine puis le décret d’application n° 2008-1458 obligent les forains à entreprendre un contrôle technique initial puis de manière régulière afin de limiter les risques d’accident. Ces examens doivent être accomplis par des organismes indépendants qui sont agréés par l’État et qui sont conformes à la norme européenne EN 13814. Cette norme concerne la sécurité des machines ainsi que les structures pour fête foraine et parc d’attractions.
Le financement des vérifications courantes dépend de l’âge des équipements ainsi que leur caractère complexe. Si les manèges à sensations fortes doivent être révisés tous les ans, ceux des manèges traditionnels tels que des chevaux de bois doivent être contrôlés tous les 3 ans. En plus de ces textes qui obligent le contrôle des équipements du forain, les articles 1240 et suivants du Code civil ainsi que l’obligation générale de sécurité précisée dans l’article L 221-1 du Code de la consommation concernent la responsabilité civile des forains qui exploitent les manèges ou d’autres attractions. Le texte de loi sur la responsabilité pénale est présent dans l’article L 223-1 du Code pénal. Cette loi concerne la mise en danger de la vie d’autrui.
Pourquoi souscrire une couverture en responsabilité civile ?
Même en effectuant des contrôles minutieux et en n’oubliant pas d’entreprendre des entretiens réguliers, il se peut que les systèmes des manèges soient victime d’une défaillance technique. En cas d’accident, les dégâts corporels peuvent être préoccupants. Pour que l’exploitation d’une fête foraine soit plus sereine, on doit souscrire un contrat qui prend en charge la responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile de l’exploitation festive.
Même si aucun texte de loi ne rend obligatoire cette souscription, l’organisation d’une fête foraine oblige les responsables à adhérer une assurance responsabilité civile puisque cette garantie est imposée par les régions et communes qui autorisent l’installation du matériel dans la ville. Les contrats expliquent régulièrement que les exploitants des fêtes foraines sont responsables des accidents qui surviennent durant la fête. Les forains sont ainsi responsables des dégâts lors de l’installation des manèges, dommages qui ont lieu tout au long de la fête, les accidents causés par l’organisateur de l’événement, le personnel, les détériorations d’ouvrage public survenues sur des propriétés des tiers, des choses…
Il arrive que les clauses des contrats d’assurance prévoient des couvertures illimitées sur divers risques. Dans tous les cas, quand les communes déclinent toute responsabilité, c’est l’organisateur de l’attraction qui doit s’assurer que sa couverture prend en charge la responsabilité lors des accidents de diverses natures notamment, ce qui risque d’être provoqué par les installations ou l’exploitation. Il faudra entre autres souscrire des garanties protégeant les risques d’incendie ainsi que la responsabilité civile. Dans tous les cas, l’assuré doit être capable de justifier la souscription aux assurances foraines.
Une assurance responsabilité civile d’un forain
Ceux qui souhaitent assurer des stands paisibles comme vendeur de confiseries, manèges pour enfants n’auront pas de difficulté à trouver une assurance adéquate. Le fait est qu’un stand de confiserie présente moins de risques qu’un grand huit. Par contre, souscrire une assurance pour des manèges à sensation est plus complexe à gérer à cause du risque aggravé du dispositif.
Pour le tarif d’une assurance responsabilité civile des forains responsables de stands de catégorie 1, on doit prévoir un budget d’environ 200 € annuel pour l’activité. Il s’agit notamment de commerces alimentaires (sandwicherie, vente de gaufres, barbe à papa, churros…), boutiques de grue, pêche à la ligne, loterie, trampoline, carrousels, divers stands de tir… Les frais d’une assurance de catégorie 2 coûtent à partir de 500 € annuel. Il s’agit d’attractions telles que des autos tamponneuses, les chenilles chaînées, tours de poneys vivants…
Pour proposer aux touristes des manèges à sensations fortes, ceux qui mesurent plus de 10 m de hauteur ainsi que le toboggan, il faudra demander l’aide d’un courtier spécialisé afin de trouver l’assurance idéale à son activité. L’assurance de catégorie 1 et 2 peut être proposée par n’importe quel assureur. Il est important que la couverture prenne en charge même les fautes inexcusables et couvre la santé des salariés de la fête foraine. Le plafond du contrat doit être le plus cher possible.
Contrat d’assurance pour des matériels professionnels
Les attractions modernes sont de plus en plus sophistiquées. Certains manèges sont équipés des dernières technologies et fonctionnent avec le système hydraulique, électronique, pneumatique, informatique voire robotique. Les attractions foraines à sensations fortes atteignent une vitesse vertigineuse et procurent aux utilisateurs des sensations inédites en les faisant atteindre de plus en plus d’auteurs. Pour rendre les manèges plus rentables et plus conviviaux, certains modèles offrent des capacités d’accueil important. Le prix du dispositif varie selon le degré de complexité et il en va de même pour le montant de l’assurance.
Assurance tout risque, incendie, accidents caractérisés et bris de machines
Comme l’investissement dans l’achat et l’installation des manèges haut de gamme coûtent une véritable fortune, il est recommandé de garantir son capital des destructions ou dommages dus à un incendie ou un événement climatique. Le prix de certains appareils coûte plus de 1 million d’euros, il est plus prudent de l’assuré en cas de bris de machines.
Il se peut que le mécanisme des manèges puisse être endommagé par des dysfonctionnements électriques ou autres dégradations techniques, autant souscrire la bonne assurance. Le forain peut aussi couvrir les risques relatifs au transport routier en choisissant comme garantie celle des marchandises transportées en optant pour une couverture plus générale celle de l’accident caractérisé. Le montant des assurances varie selon la valeur couverte, les risques encourus ainsi que le prix de la franchise autorisée lors d’un sinistre.
Assurance véhicules et automobiles
Les forains ont besoin de souscrire une assurance convoi qui s’adapte davantage à leurs activités. Le prix de la protection varie en fonction du nombre de remorques à couvrir, des contrats souscrits et antécédents du conducteur ou les risques. Pour assurer des caravanes d’habitation, la couverture idéale est l’assurance tourisme caravanes. On complète l’assurance des véhicules forains en souscrivant à une protection juridique professionnelle. Cette formule couvre les éventuels litiges judiciaires.