Vous avez une entreprise qui propose des biens ou des services aux consommateurs ? Vous devez toujours collecter la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée et la verser auprès du Trésor public. Mais, comment appliquer cette taxe pour assurer la collecte ? Afin de vous aider à comprendre le mécanisme et pouvoir maîtriser les différentes réformes ainsi que l’application de la taxe, vous pouvez opter pour une formation TVA. Cette dernière vous permet de connaître les régimes des TVA avec leur mode d’application.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée désigne la différence obtenue entre le prix du produit final et la matière première. En général, cette taxe s’adresse directement aux consommateurs, car elle est neutre pour les entreprises. En d’autres termes, la TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Le rôle de l’entreprise se concentre sur la collecte de la taxe grâce à ses activités, notamment la vente de bien ou de service.
Vous avez une entreprise ? Elle est directement assujettie à la TVA lorsque vous décidez de vendre des prestations ou des biens. Contrairement aux autres taxes que vous devez payer, la TVA est facturée à vos clients par le prix du produit que vous allez fixer. Votre devoir est juste de reverser la TVA perçue sur le prix de vos produits au Trésor public. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez suivre des formations tva Lefevbre Dalloz.
À quel moment la TVA doit-elle être due à l’État ?
Dès que vous réalisez une vente de produit et de service, vous devez payer la TVA collectée à l’État. À partir du moment où vous avez encaissé le prix de vente, vous devez retirer la TVA. Si vous vous posez des questions aux sujets du moment où vous devez verser cette taxe au Trésor public, cela dépend de la nature de l’opération réalisée.
Lorsque vous travaillez dans le domaine de la livraison de biens, vous devez attendre la fin du mois pour reverser la taxe au Trésor. Quand vous proposez des prestations de services, le mode d’application de la collecte et les déductions de la taxe sont différents. À chaque fois que vous avez effectué des prestations de services, vous devez régler la TVA.
Quels sont les différents taux de TVA selon le service ou le produit ?
En fonction de votre activité ou du produit que vous vendez, le pourcentage de la TVA appliquée peut changer. En principe, le taux appliqué pour la vente de produits et de services est fixé à 20 %. En revanche, il existe quelques exceptions pour certaines activités comme :
- la restauration, le transport, l’hôtellerie, les travaux immobiliers, les fournitures de logement d’hôtel, les médicaments non remboursables : le taux de la TVA est de 10 % ;
- la cantine, l’eau, le bois de chauffage, l’alimentation de base, les produits à usages agricoles, les livres : le taux réduit est de 5,5 % ;
- les médicaments remboursables, le service de presse en ligne, les spectacles : le taux de la seconde réduction est de 2,1 % ;
- le taux nul pour les antiquités, l’immobilier et les services éducatifs.
Exemple de pratique de récupération de la TVA
Pour une entreprise qui vend des services ou des produits à des clients, elle doit conserver l’ensemble de ses factures, surtout celles avec la mention de TVA. Ce sont des pièces justificatives à fournir à l’administration fiscale au moment de la déclaration de la TVA ou au moment d’un contrôle. Voici quelques exemples d’application de la TVA dans une entreprise avec les divers termes utilisés dans ce domaine.
Vous oeuvrez dans la vente de baguettes, par exemple. Vous devez appliquer la TVA sur votre prix de vente, car c’est une obligation de l’État. Si vous fixez le prix de votre baguette à 1 euro, vous devrez appliquer un taux de TVA de 5,5 %, soit 0,05 centime. En effectuant une vente de 1 000 baguettes durant un mois, vous devez verser à l’État la TVA collectée avec le prix de vente de votre produit. Vous allez reverser au Trésor public la somme de 50 euros qui est la TVA collectée, soit 1000 x 0,05 centime. D’un autre côté, vous recevez un remboursement de la part de l’État sous forme de TVA déductible. Le terme TVA déductible désigne la taxe que vous avez payée pendant l’achat de la farine auprès de votre fournisseur. Il s’agit plus précisément de la TVA récupérable.
Suivre une formation TVA pour maîtriser l’application de la taxe
Avant d’appliquer la TVA sur le prix de vos produits et de vos services, vous devez avoir le maximum de connaissances à ce sujet. Vous devez vous former pour comprendre le fonctionnement de cette tâche, les dernières réformes ainsi que les règles à connaître pour maîtriser le mécanisme d’application de la TVA.
Qui peut suivre la formation en maîtrise de la TVA ?
La formation TVA pour maîtriser l’application de la taxe s’adresse à toutes les personnes voulant définir les différents mécanismes de la pratique de cette taxe. Vous êtes un responsable, un comptable ou un commercial dans une entreprise ? La formation TVA vous permet d’identifier les principaux risques de redressement tout en assurant la déclaration de votre taxe.
Pendant la formation, vous allez apprendre à remplir la déclaration et identifier les champs d’application de la taxe. Après la formation, vous pouvez être informé sur les règles de territorialité de la TVA et les possibilités de déductions. Le principal avantage de la formation, c’est que vous pouvez enregistrer la déclaration de la TVA de votre entreprise.