Les entreprises disposent de plusieurs leviers pour réduire efficacement leurs charges fiscales. En effet, de la déduction des charges à l’optimisation par les dons, en passant par la motivation du personnel et les stratégies de provisions, les possibilités sont nombreuses. Maîtriser ces techniques permet d’alléger significativement l’impôt sur les sociétés et de préserver la compétitivité de l’entreprise.
Déduction des charges et déficits reportables
La réduction des charges fiscales est un enjeu majeur pour toute entreprise souhaitant optimiser sa rentabilité. Parmi les différents leviers à disposition, la déduction des charges et des déficits reportables offre des possibilités intéressantes pour diminuer l’impôt sur les sociétés (IS).
Déduire les charges courantes de l’entreprise
Les entreprises ont la possibilité de déduire de leur résultat fiscal un certain nombre de charges liées à leur fonctionnement. Cela concerne notamment :
- Les achats de fournitures destinées à la vente
- Les frais de déplacement professionnels (voyages d’affaires, repas, etc.)
- Les dépenses en équipements, fournitures et consommables
- Les frais liés aux procédures contentieuses
- Les dépenses de formation professionnelle
- Les équipements vestimentaires spécifiques (uniformes, vêtements de sécurité, etc.)
En passant ces différentes charges en déduction, l’entreprise réduit d’autant son bénéfice imposable et donc le montant de son impôt sur les sociétés à payer.
Reporter les déficits sur les bénéfices futurs
Lorsqu’une entreprise subit des pertes sur un exercice fiscal, elle a la possibilité de reporter ce déficit sur les bénéfices réalisés les années suivantes, afin de les gommer partiellement ou totalement d’un point de vue fiscal. Cela permet de lisser la fiscalité dans le temps.
Le report des déficits est plafonné à hauteur de 1 million d’euros. Pour l’effectuer, il suffit de reporter le montant du déficit dans la case correspondante de la liasse fiscale.
Exemple de report de déficit
| Année | Résultat | Déficit reporté | Bénéfice imposable |
|---|---|---|---|
| N | -500 000 € | 0 € | 0 € |
| N+1 | 800 000 € | -500 000 € | 300 000 € |
| N+2 | 1 200 000 € | 0 € | 1 200 000 € |
Dans cet exemple, l’entreprise subit une perte de 500 000 € en année N qu’elle reporte intégralement sur le bénéfice de 800 000 € réalisé en N+1. Son bénéfice imposable est ainsi ramené à 300 000 €. En N+2, l’intégralité du bénéfice de 1,2 million d’euros est soumis à l’IS, le déficit ayant été entièrement résorbé.
En combinant judicieusement déduction des charges et report des déficits, les entreprises disposent donc de marges de manoeuvre appréciables pour gérer au mieux leur fiscalité et préserver leurs marges. Bien entendu, ces différents dispositifs doivent être mis en oeuvre dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur.
Motivation du personnel et réduction d’impôts
En récompensant leurs employés par des avantages tels que des contributions à des plans de retraite ou de l’épargne salariale, les entreprises peuvent réaliser une double opération favorable : fidéliser leur personnel tout en réduisant leur impôt sur les sociétés. En effet, les montants versés allant de 3 000 à 6 000 € par employé ne sont pas soumis à l’IS, ce qui représente une économie fiscale significative pour l’entreprise.
Financer une complémentaire retraite pour les salariés
Une façon efficace de motiver les employés tout en optimisant la fiscalité est de financer une complémentaire retraite pour eux. Les cotisations versées par l’entreprise à ce titre sont déductibles de l’impôt sur les sociétés. Cela permet à la fois d’offrir un avantage social attractif aux salariés et de diminuer l’assiette imposable de la société.
Plusieurs dispositifs existent, comme le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) ou le régime de retraite « Article 83 ». Le choix dépendra de la taille de l’entreprise, de sa politique sociale et des attentes des salariés. Dans tous les cas, c’est un levier intéressant à actionner dans une stratégie de réduction de l’IS.
Verser de l’épargne salariale défiscalisée
L’épargne salariale est un autre moyen de récompenser les employés en partageant les bénéfices de l’entreprise, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Lorsque la société reverse entre 3 000 et 6 000 € par salarié sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), ces sommes sont exonérées d’impôt sur les sociétés.
Du côté des salariés, l’épargne placée sur ces supports est soumise à un régime fiscal avantageux. Ils ne paient pas d’impôt sur le revenu sur les sommes épargnées, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent au moment du déblocage des fonds. C’est donc un système gagnant-gagnant pour l’entreprise comme pour les employés.
Exemple de mise en place d’un PEE
| Étape | Actions |
|---|---|
| 1 | Rédaction du règlement du PEE et dépôt à la DIRECCTE |
| 2 | Information des salariés et recueil des adhésions |
| 3 | Versement des contributions de l’entreprise et des salariés |
| 4 | Gestion et suivi du plan par un établissement habilité |
En bref, motiver le personnel par l’épargne salariale ou le financement de la retraite permet à l’entreprise de réduire efficacement son impôt sur les sociétés, dans les limites prévues par la loi. C’est une piste à explorer pour toute société cherchant à optimiser sa fiscalité de façon responsable, en s’appuyant sur des dispositifs légaux et bénéfiques pour les salariés. Bien structurée, cette stratégie peut devenir un axe fort de la politique RH et de la gestion fiscale de l’entreprise.
Stratégies de provisions pour anticiper les risques
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de maîtriser ses charges et d’optimiser sa fiscalité pour pérenniser son activité. Parmi les leviers à disposition, la gestion des provisions permet d’anticiper les risques tout en réduisant le montant de l’impôt sur les sociétés.
Constituer des provisions pour faire face aux aléas
La constitution de provisions est une technique comptable qui vise à anticiper certaines charges futures, liées à des risques identifiés. Cela peut concerner par exemple :
- Les litiges en cours (procès, contentieux avec des clients…)
- Les risques de perte sur des créances clients
- Les charges liées à des obligations contractuelles (garanties, SAV…)
- Les indemnités de départ à la retraite des salariés
En passant ces charges en provision, l’entreprise les déduit de son résultat imposable, ce qui réduit mécaniquement le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice concerné.
Des provisions encadrées et justifiées
Attention toutefois, les provisions doivent répondre à des critères précis pour être fiscalement déductibles :
- La charge doit être nettement précisée quant à sa nature
- La probabilité de survenance du risque doit être forte à la clôture de l’exercice
- Le montant de la provision doit pouvoir être évalué avec une approximation suffisante
Il est donc crucial de documenter et justifier chaque provision passée, sous peine de remise en cause par l’administration fiscale. Les provisions non déductibles sont réintégrées au résultat fiscal et soumises à l’impôt, avec d’éventuelles pénalités.
Exemples de provisions courantes
Parmi les provisions fréquemment constituées, on peut citer :
| Type de provision | Déductibilité IS |
|---|---|
| Provision pour litiges | Oui si probabilité de perte élevée |
| Provision pour garantie clients | Oui en fonction du chiffre d’affaires |
| Provision pour dépréciation des stocks | Oui si valeur réelle < valeur comptable |
| Provision pour perte de change | Oui pour les créances/dettes en devises |
| Provision pour hausse des prix | Non car charge future non précisée |
La gestion des provisions est donc un outil intéressant à maîtriser pour piloter sa fiscalité et faire face sereinement aux risques potentiels. Bien utilisées et documentées, elles permettent d’anticiper l’avenir en optimisant ses charges.
Optimisation par les dons et crédits d’impôt
Réduire efficacement sa charge fiscale est un enjeu majeur pour toute entreprise. Parmi les différentes options, les dons et l’utilisation de crédits d’impôt offrent des possibilités intéressantes pour optimiser sa fiscalité tout en soutenant des causes d’intérêt général.
Les avantages fiscaux des dons aux associations et organismes d’intérêt général
Effectuer des dons à des associations, fondations ou organismes reconnus d’intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant versé, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe. Au-delà de ces seuils, la réduction est de 40%.
Concrètement, un don de 10 000 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 6 000 €, ramenant son coût réel à 4 000 €. Les versements doivent être effectués au cours de l’exercice fiscal concerné. Les dons en nature (biens, prestations de services, mise à disposition de personnel) ouvrent aussi droit à ces avantages.
Exemples d’organismes éligibles :
- Fondations et associations reconnues d’utilité publique (Fondation de France, Institut Pasteur…)
- Organismes d’aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours Populaire…)
- Établissements d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés d’intérêt général
- Sociétés ou organismes agréés de recherche scientifique ou technique
Optimiser sa fiscalité grâce aux crédits d’impôt
Différents crédits d’impôt peuvent être mobilisés par les entreprises pour réduire leur impôt sur les sociétés. Parmi les plus intéressants :
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Il est égal à 30 % des dépenses de R&D engagées par l’entreprise, dans la limite de 100 millions d’euros, et 5 % au-delà. Le taux peut même atteindre 50% pour certaines dépenses (veille technologique, prise et maintenance de brevets…).
| Dépenses éligibles au CIR | Taux |
|---|---|
| Frais de personnel affecté à la R&D | 30% |
| Dotations aux amortissements | 30% |
| Dépenses de sous-traitance | 30% |
| Frais de prise et maintenance de brevets | 50% |
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Même si le CICE est supprimé depuis 2019, il reste applicable sur les salaires versés en 2018. Il est égal à 6 % de la masse salariale (hors cotisations patronales) correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC.
Exemple : pour une entreprise avec une masse salariale de 500 000 € (hors cotisations) en 2018, dont 400 000 € éligibles au CICE, le crédit d’impôt sera de :
400 000 € x 6% = 24 000 €
En combinant habilement dons et crédits d’impôt, tout en veillant à respecter les conditions d’éligibilité et les obligations déclaratives, une entreprise peut donc sensiblement alléger sa charge fiscale. Une optimisation qui demande un examen attentif de sa situation avec l’aide de son expert-comptable.
L’essentiel à retenir sur l’optimisation fiscale pour les entreprises
L’optimisation de la fiscalité est un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses de préserver leur compétitivité. En combinant judicieusement les différents leviers à leur disposition, comme la déduction des charges, la motivation du personnel par des avantages ou encore les dons, elles peuvent réduire significativement leur impôt sur les sociétés. Néanmoins, il est essentiel de rester vigilant quant à la justification des montants provisionnés pour éviter tout risque de sanction. À l’avenir, l’évolution des réglementations et l’émergence de nouveaux dispositifs pourraient offrir de nouvelles opportunités d’optimisation fiscale aux entreprises.