Vous êtes en conflit avec le propriétaire de votre appartement en location, ou votre promoteur immobilier à Saint Étienne ? Vous souhaitez régler un contentieux avec votre copropriété ? Dans ce cas, il est indispensable de vous faire aider par un professionnel, un avocat spécialiste du domaine de l’immobilier. Avant de nous intéresser aux différentes situations qui pourraient vous conduire à contacter cet expert, nous vous proposons une définition de cette branche du droit.
Définition du droit de l’immobilier
Ce domaine du droit se concentre principalement sur les problématiques relatives aux divers biens immobiliers, en appliquant des règles tirées du droit privé et public. Il peut intervenir lorsqu’un litige concerne la vente, la location, la disposition ou l’administration par une copropriété d’un bien immeuble. Un avocat expert en droit immobilier peut également être sollicité pour des troubles du voisinage, pour rappeler des règles d’urbanisme, mais aussi pour statuer sur la répartition des biens achetés en couple lors d’un divorce. Vous souhaitez faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier à Saint Étienne ? Nous allons nous intéresser dès maintenant aux diverses situations qui peuvent donner lieu à son intervention.
Dans quels cas faire appel à un avocat à Saint Étienne ?
- Pour les contentieux relatifs à la propriété : la servitude ou la mitoyenneté avec un voisin peut engendrer des conflits. Un avocat pourra vous aider à résoudre ce litige. Il intervient également en cas d’empiétement sur la voie publique, ou lors de problème de voisinage.
- Pour les contentieux relatifs aux transactions immobilières : il serait bon de contacter un avocat pour vous guider lors de la rédaction d’une promesse d’achat ou de vente et plus globalement, lors de tout le processus d’accès à la propriété. Ce professionnel intervient également en cas de vices cachés et peut vérifier les titres et les sûretés.
- Pour les contentieux relatifs à la copropriété : l’avocat spécialiste du droit immobilier peut apporter son assistance et fournir des conseils aux syndics. En cas de conflits relatifs à des travaux ou des sinistres dans les parties communes, il pourra également vous porter assistance.
- Pour les contentieux relatifs à la location : la rédaction d’un bail d’habitation, professionnel ou commercial peut avoir lieu en présence d’un avocat. Les propriétaires pourront également faire appel à lui en cas de loyers ou de charges impayés, ou lorsque le locataire doit effectuer des travaux de remise en état de son logement. L’éviction de ce dernier peut également être accompagnée d’un avocat.
Toutefois, il est indispensable de bien choisir le professionnel qui pourra vous venir en aide. N’hésitez pas à vous renseigner concernant son expérience par exemple. À Saint Étienne, le cabinet Lex Lux Avocat Saint Etienne pourra vous guider et vous accompagner dans vos différentes démarches.