Le choix d’une assurance décennale encore appelée assurance professionnelle doit être bien étudié et ne pas être laissé au hasard. En effet, les entreprises du bâtiment sont tenues de souscrire une assurance décennale pour les couvrir en cas de besoin. Les tarifs sont très variables et il est indispensable de comparer plusieurs devis.
L’obligation de souscrire une assurance décennale
Une assurance décennale ou assurance professionnelle doit obligatoirement être souscrite par tous les professionnels du bâtiment. Elle sert à couvrir d’éventuelles négligences de la part de l’artisan, de l’entrepreneur ou des ouvriers qui ont travaillé sur le chantier. D’après ClicAssur, choisir une assurance décennale adaptée doit être un acte réfléchi car les conséquences peuvent être énormes vue qu’elles entrainent la responsabilité du professionnel chargé de la réalisation des travaux sur l’ouvrage. Chaque entreprise, qu’elle que soit sa taille ou son statut doit souscrire une assurance professionnelle en bonne et due forme pour la couvrir en cas de réclamation de la part d’un client.
Demander plusieurs devis d’assurance
De nombreuses compagnies d’assurance proposent des couvertures d’assurance professionnelle adaptées aux différents corps de métier de la construction et du bâtiment. En effet, les assurances décennales se déclinent en plusieurs formules de couverture afin de répondre aux besoins spécifiques des artisans, des constructeurs, des architectes, des responsables techniques etc. Les risques à couvrir ne sont pas tous les mêmes car un chantier fait appel à de nombreuses activités professionnelles : maçonnerie, étanchéité, sanitaire, électricité etc. Trouver le bon assureur qui propose l’assurance professionnelle la mieux appropriée doit être étudié avec sérieux. Les demandes de devis pour une assurance professionnelle peuvent se faire en ligne. Il suffit de remplir un formulaire pour obtenir une offre de contrat de couverture par un assureur.
Le cadre juridique de l’assurance décennale
L’obligation de souscrire une assurance professionnelle pour un artisan ou un professionnel du bâtiment émane de textes du Code civil et de la loi Spinetta. En effet, la couverture professionnelle est devenue obligatoire pour chaque constructeur qui doit garantir à son client la qualité de l’ouvrage qu’il a réalisé et ce pendant les 10 années qui suivront la réception du chantier. Pour être bien couverte, une entreprise doit donc se renseigner de manière exacte sur la nature des travaux qu’elle veut faire figurer dans son contrat d’assurance. Avant de souscrire un contrat d’assurance professionnelle, l’entreprise doit bien s’informer sur les différentes clauses du contrat pour s’assurer d’une couverture optimale.