Au lancement de leur activité, les architectes doivent d’abord souscrire une assurance professionnelle. Les deux polices d’assurance indispensables pour exercer le métier d’architecte sont la responsabilité civile professionnelle ainsi que l’assurance décennale. Quant à la garantie protection juridique, cette police d’assurance est facultative.
Description d’une assurance décennale
Architecte : adhérer obligatoirement à une assurance professionnelle
Une assurance décennale connue également sous le nom de responsabilité civile décennale indemnise tous dégâts matériels provenant des vices cachés. La durée de cette prise en charge est de 10 ans après la livraison de l’ouvrage. Grâce à la couverture décennale, les clients qui ont fait appel à l’équipe d’artisan-maçon pour construire leur maison pourront bénéficier de travaux de réparation dans le cas où l’ouvrage a subi un dégât. Cette couverture est obligatoire pour l’ensemble des professionnels du BTP ainsi que les spécialistes de la construction tels que des architectes.
Une assurance décennale s’adresse aux sociétés d’architecture, architecte libéral, ceux qui sont associés à une société d’architecture ou les architectes qui exercent en tant qu’auto entrepreneur. Les factures ainsi que le devis présenté par les architectes doivent renseigner l’assurance décennale ainsi que les coordonnées de la compagnie d’assurances sans oublier la couverture géographique.
Comment souscrire une assurance décennale ?
L’architecte peut adhérer à une police d’assurance décennale en contactant un courtier en assurances, son conseiller bancaire ou une entreprise d’assurance. La recherche du contrat d’assurance décennale qui convient à ses besoins et à son budget se fait en comparant les différentes formules proposées par les nombreux assureurs.
Méthode d’évaluation de la cotisation d’une assurance décennale
Pour calculer la cotisation d’un contrat d’assurance décennale, on peut l’évaluer à partir de la base du montant hors taxes des honoraires ou en prenant compte la base du montant HT des travaux effectués durant l’année. La fourchette des cotisations d’une assurance décennale varie entre 2000 € et 15 000 € par an.
Architecte : Souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile
Comme c’est le cas pour plusieurs professionnels, les architectes doivent systématiquement souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir exercer légalement.
Les différentes prises en charge d’une assurance responsabilité civile professionnelle de l’architecte
Un architecte qui souscrit à une responsabilité civile professionnelle est protégé contre les préjudices matériels, immatériels et corporels. Ce type de protection permet aussi d’indemniser les dégâts accidentels contre l’environnement. La couverture complète aussi les dégâts non couverts par l’assurance décennale. Il s’agit notamment des désordres apparents, des défauts de conformité et des dommages intermédiaires.
Mise en cause de la responsabilité civile de l’architecte
Pour qu’une responsabilité civile d’architecte soit engagée, il faut remplir 3 conditions. Il faut que le préjudice provoque un dommage, il peut s’agir d’un dégât portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou un dégât matériel. Le dégât doit être une faute du spécialiste, elle peut être volontaire ou non. De plus, il faut qu’il existe une relation de causalité entre le dégât constaté et l’erreur de l’architecte.
Assurance facultative de la protection juridique d’architecte
Bien que l’assurance protection juridique ne soit pas un contrat obligatoire, cette police d’assurance est vivement recommandée pour tout architecte. Cette couverture garantit à l’assuré une assistance juridique, l’obtention de conseils ainsi que l’indemnisation des honoraires d’avocat pour défendre ses intérêts devant le tribunal. Parmi les exemples de responsabilité pénale entraînant une action devant les tribunaux figure une résiliation abusive d’un contrat. La mésentente peut concerner aussi bien un fournisseur, un professionnel du bâtiment qu’un client. En se renseignant chez les assureurs, on peut contracter une assurance multirisque incluant de nombreuses garanties telles que l’assurance décennale, la responsabilité civile professionnelle et la protection juridique.