Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité du travail. Le droit social traite des conventions de travail, de la politique salariale et des actions de grève.
Buts du droit social
Le droit social, qui comprend le droit du travail et les aspects de la sécurité sociale, est né vers le milieu du 19ème siècle. Il a été mis en avant par le constat d’une cruelle injustice dans le régime de travail de la classe ouvrière ou prolétaire. Le droit social a pour but d’éviter que le travail ne devienne une exploitation de l’homme par l’homme, suite à la cupidité des grandes firmes. La mise sur pied d’un cadre juridique qui détermine les normes et les règles applicables dans la vie professionnelle protège l’employeur aussi bien que la main d’œuvre salariée.
- L’établissement des contrats
L’emploi débouche sur une collaboration qui engage à la fois le salarié et l’employeur. Le patron est soumis à l’obligation de rédiger une convention de travail dans laquelle seront spécifiés : la nature du contrat (CDD, CDI, contrat renouvelable…), les tâches et missions principales attendues de l’employé, ainsi que les dispositions relatives aux privilèges des travailleurs : les congés, les permissions, les charges de protection sociale en cas de maladie ou d’accouchement. Le droit social se penche sur les conditions de validité et de nullité des contrats et mentionne les différentes obligations des entreprises au moment de la cessation des contrats. Il s’emploie également à combattre l’usage abusif des contrats à durée déterminée, en clarifiant des règles intentionnellement contraignantes sur le délai maximum de ces contrats et leur champ d’application.
- Le traitement salarial
Tout employé est en droit de recueillir une rémunération en contrepartie de ses prestations de travail. Le droit social fournit un cadre d’orientation précise dans la mise en œuvre de la politique salariale. Il encourage les systèmes de rémunération qui estiment à leur juste valeur les compétences et les efforts du personnel. Il condamne formellement les discriminations de sexe, d’âge, de culture, de nationalité ou de religion en matière de recrutement et de traitement salarial.
- La procédure de licenciement
Une rubrique importante du droit social traite des causes légitimes qui justifient un licenciement : si la loi reconnaît à l’employeur un pouvoir disciplinaire pour procéder à l’embauche ou au renvoi du personnel, il devra par contre s’expliquer sur sa décision de débauche.
- L’exercice des droits de grève
Le droit de cesser temporairement le travail est reconnu aux salariés pour causes de plaintes ou de revendications professionnelles.
Différence entre droit social et droit du travail
Les deux branches de droit ont des similarités mais ne sont pas à confondre. D’abord le droit du travail est une branche du droit privé qui touche les relations individuelles et collectives des professionnels tandis que le droit social du droit privé dans plus grande étendue. Ce dernier implique le droit du travail ainsi que la sécurité social sur le sol français.
C’est pourquoi, l’utilisation du droit du travail sera plus détaillée. La portée de ses écrits est déjà bien définie. Par conséquent, les obligations mutuelles des employeurs et des employés, l’impact de leurs actions, etc. sont essentiellement couverts par le droit du travail.