L’optimisation fiscale est une aubaine pour les particuliers, les chefs d’entreprises qui souhaitent réduire facilement leur charge fiscale. Grâce à ce dispositif, on peut faire d’énormément d’économie concernant le paiement des impôts. En fonction des besoins et des objectifs de l’entreprise, il est possible de choisir entre l’optimisation fiscale locale ou internationale. Découvrons à travers ces explications la spécificité de ces termes.
Quels types d’optimisation sont les plus performants ?
L’optimisation fiscale locale appelée également optimisation fiscale classique s’adresse à tous les créateurs ou dirigeants de sociétés. En France, ce genre d’optimisation d’impôt est assez limité. Les patrons d’entreprises qui réalisent des bénéfices importants supérieurs à 100 000 € par an ont la possibilité d’entreprendre des montages d’optimisation internationale. Cette opération s’intègre dans l’organisation de la compagnie.
Qu’est-ce qu’une optimisation fiscale classique ?
L’optimisation fiscale qualifiée de classique concerne aussi bien les créateurs que les chefs d’entreprise. Un chef d’entreprise qui envisage de bénéficier d’une économie d’impôt inférieur à 10 000 € a intérêt à sélectionner des solutions d’optimisation fiscale locale. Pour cela, les créateurs d’entreprise doivent d’abord déterminer les options de leur société : entreprise individuelle, SA, SARL, SAS… Dans le cadre d’une SARL, le gérant pourra sélectionner son statut qui lui convient entre gérant minoritaire ou majoritaire. Autre démarche importante, il faudra bien répartir les revenus entre salaires et dividendes. Lors d’une optimisation fiscale locale, le patron d’une société peut se servir des dispositions mises en place par le gouvernement telles que la constitution de la SCI ou encore la loi Madelin. Ce dispositif défiscalisant a une portée assez limitée dans l’Hexagone.
Description de l’optimisation fiscale internationale
L’optimisation fiscale internationale touche des bénéfices globaux de la société ainsi que les dividendes des actionnaires. Cet avantage fiscal est accessible aux PME ainsi qu’aux grands groupes. Le fonctionnement de l’optimisation internationale consiste à recourir aux fiscalités et législations étrangères. L’objectif est de trouver des solutions bénéfiques à la compagnie. La pratique la plus courante consiste à faire appel à des sociétés offshores pour entreprendre des opérations commerciales. Cette démarche est notamment intéressante quand la société réalise chaque année plus de 50 000 € de bénéfice. Le système convient également au créateur de sociétés puisque s’il adopte la bonne stratégie lors du commencement du projet, l’optimisation est souvent plus économique.
Parmi les principales méthodes d’optimisation fiscale internationale, les plus célèbres sont la création d’une société holding, société offshore ou factoring ou une création de sociétés offshore spécialisées dans l’utilisation des méthodes de prix de transfert. Avec les nombreuses options qu’offre actuellement Internet, la phase la plus difficile est de déterminer le montage le plus adapté à la situation et à ses objectifs. Le choix des prestataires est également une démarche complexe. Précisons que ce système d’optimisation fiscale concerne à la fois le bénéfice général d’une société et les dividendes des actionnaires.
Les personnes qui peuvent entreprendre une démarche d’optimisation fiscale
La mise en place d’un dispositif d’optimisation fiscale peut être entreprise par un avocat fiscaliste. Le coût de cette pratique est estimé aux alentours de 10 000 €. Ce spécialiste informe les chefs d’entreprises des risques des obligations et l’aide à mettre en place la bonne solution dès la création de la compagnie. Les dirigeants de sociétés qui n’ont pas de budget à effectuer ces procédures pourront effectuer elles-mêmes la formalité. Il faudra dans ce cas s’informer sur les risques relatives à la création et au recours des sociétés offshore, les lois en vigueur en termes d’optimisation fiscale, les paradis fiscaux les plus avantageux ou les meilleures manières de se protéger des dangers relatifs aux entreprises extraterritoriales.
Certes, l’optimisation fiscale internationale est un instrument présentant plus de risques. Malgré cela, le dispositif comporte d’importants avantages. Parmi les principaux atouts obtenus en créant des sociétés offshores figurent une très faible taxation liée à des juridictions étrangères, des démarches simples dues à des inscriptions au registre du commerce exigeant généralement peu de renseignements de la part des créateurs d’entreprises. Plusieurs juridictions garantissent l’anonymat et la confidentialité aux créateurs d’entreprises étrangères. Malgré cette liberté, il est interdit d’entreprendre des activités illégales comme une ouverture d’une société créée expressément pour du blanchiment d’argent. La raison est que la majeure partie des juridictions offshore coopère en termes de procédure pénale. Autres avantages intéressants, certaines juridictions autorisent la formation des entreprises créées grâce à un investissement en actions exclusivement nominales. Cela veut dire sans sortie d’argent.