La déduction, réductions ainsi que le crédit d’impôt sont des dispositions permettant de faire baisser le montant de l’impôt à payer. En termes d’impôt sur le revenu, la déduction est un montant soustrait d’un revenu catégoriel comme les frais professionnels prélevés avant l’imposition des traitements et salaires ou le revenu brut global comme la pension alimentaire. Plusieurs leviers peuvent servir aux sociétés à réaliser une stratégie d’optimisation fiscale utile. Les crédits d’impôt qui sont la plupart du temps remboursables, les réductions d’impôts accordés aux compagnies bénéficiaires varient en fonction du statut.
Utilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour CICE
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un avantage fiscal qui s’adresse aux entreprises employant des salariés. Cet avantage se traduit par une baisse des charges sociales, il ne concerne pas les entreprises au forfait, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises. La diminution des charges sociales est prélevée sur l’impôt dû au titre de l’année là où les rémunérations ont été versées. Le taux du CICE représente 6 % des rémunérations brutes qui sont soumises aux cotisations sociales.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ou CIR ?
Le but du crédit d’impôt recherche est d’encourager les sociétés à investir dans la recherche et le développement. Ce dispositif s’adresse aux sociétés imposées au titre de l’impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés en fonction du régime réel. Pour évaluer cet avantage fiscal, on doit prendre en compte plusieurs éléments tels que les dépenses de veille technologique ou les dépenses de personnel relatives à la recherche. Le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour toutes dépenses atteignant jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà de ce plafond. Quant aux dépenses d’innovation, le CIR propose un taux de 20 %.
Définition du crédit d’impôt famille ou CIF
Bien que le crédit d’impôt famille ait comme abréviation CIF, il ne faut pas confondre avec le congé individuel de formation. Le crédit d’impôt famille est accordé exclusivement aux entreprises imposées et qui ont mis en place des dispositifs aidant les employés qui ont des enfants à charge, en simplifiant la vie professionnelle et vie familiale. Le CIR accorde des aides financières visant à financer des services à la personne (avec un taux de 25 % plafonné à 500 000 €) ou l’obtention de crédits pour créer ou financer le fonctionnement des haltes-garderies ou crèches (taux applicable 50 %).
Spécificité du crédit : en faveur de l’apprentissage
Comme l’indique son nom, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage s’adresse aux sociétés imposées qui font appel à des apprentis. Pour être éligible, il faut que le contrat d’apprentissage soit d’au moins un mois. Le crédit d’impôt accordé tous les ans s’élève à 1600 € par apprenti. Notons que le montant est de 2200 € lorsqu’il s’agit d’un apprenti handicapé.
Les avantages fiscaux accordés à ceux qui investissent en outremer
Pour promouvoir les investissements en outremer, il existe des avantages fiscaux accordés aux sociétés de certains secteurs tels que le transport et le tourisme. Le taux accordé est de 38,25 % lorsqu’il s’agit des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu et 35 % lorsqu’il s’agit des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les compagnies soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions d’euros peuvent retirer de leurs bénéfices, leurs investissements productifs et des investissements immobiliers.
Quant aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui appartiennent au même secteur d’activité, elles peuvent jouir d’une réduction d’impôt lorsqu’elles réalisent un investissement productif neuf en outremer. Cet avantage fiscal est dû à la loi Girardin.
D’autres avantages fiscaux
On distingue plusieurs avantages fiscaux spécifiques en fonction des secteurs d’activité. Par exemple le crédit d’impôt cinéma et le crédit d’impôt jeux vidéo ont un taux applicable de 20 %. Les maîtres restaurateurs ont droit à un crédit d’impôt de 50 %. Ce taux est identique pour les sociétés qui souhaitent exporter. Il s’agit du crédit d’impôt pour prospection commerciale.