Droit des sociétés et droit commercial
La Télévision du Droit
Depuis longtemps, les mondes télévisuel et juridique savent l’intérêt, voire l’engouement, des Français pour le droit. Quoi de plus naturel dès lors que ces deux univers agissent de concert et projettent la création d’une chaîne thématique.
Lire la suiteLa réforme de l’arbitrage en droit français
Encadré par un décret datant de 1981, le droit français de l’arbitrage a été, au fil des ans, interprété et adapté par la jurisprudence. Afin prendre en compte l’évolution du droit et de notre société depuis trente ans, un décret…
Lire la suiteLe mandat ad hoc
Lorsqu’ une entreprise éprouve d’importantes difficultés sans pour autant se trouver en état de cessation des paiements, son dirigeant cherche généralement à conclure, avec tout ou partie de ses créanciers, un accord destiné à empêcher les poursuites intempestives et à…
Lire la suiteElections professionnelles
Les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquent aux élections professionnelles pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole est postérieure au 21 août 2008 (Cass. Soc., 21 octobre 2009,…
Lire la suiteIndemnisation des accidents du travail
Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel vient de juger que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices.
Lire la suiteLa conciliation
Remplaçant le règlement amiable, la procédure de conciliation, instituée par la loi du 26 juillet 2005, permet au chef d’entreprise de bénéficier de l’aide d’un professionnel avisé, appelé «conciliateur», pour «favoriser la conclusion, entre le débiteur et ses principaux créanciers…
Lire la suiteMédiation et arbitrage : mode alternatif de règlement des conflits !
La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les…
Lire la suiteLa class action est-elle transposable en France ?
Depuis le début de cette année, un débat « ancien » a été réactivé : faut-il ou non introduire la class action dans notre système de droit ? Ce mécanisme venu tout droit d’Amérique du Nord peut-il se fondre dans…
Lire la suiteLe contrat-type de commerce électronique pour la sécurité juridique
53 % d’augmentation pour 2004 du nombre de ventes en ligne réalisées en France : une tendance qui ne se démentira sans nul doute pas dans les années à venir. Pionnière de ces questions, la Chambre de commerce et d’industrie…
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