Propriété intellectuelle & industrielle
Comment protéger sa marque ou ses produits à l’international ?
Développer un business à l’étranger est un pari risqué, mais qui peut aussi rapporter gros. Outre la concurrence, les petites et moyennes entreprises sont souvent confrontées et exposées aux contrefaçons de leurs produits. Voici donc quelques astuces pour protéger leurs…
Lire la suiteLa fraude en droit des marques
La théorie de la fraude, bien connue des civilistes, n’est pas étrangère au droit des marques. Sur ce fondement en effet, il est possible de contester un dépôt effectué au détriment de l’intérêt de tiers. La fraude est expressément visée…
Lire la suiteLes inventions de salariés
A l’image de son voisin allemand, la France incite fortement ses entreprises à augmenter leurs activités de création et de recherche afin de dynamiser le développement économique du pays. A l’origine de ces innovations, les véritables initiateurs sont finalement les…
Lire la suiteQuelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet ?
Le site Internet est un vecteur d’informations. Mais il en collecte également, souvent à l’insu de l’utilisateur. Pour protéger toutes ces données, différentes clauses doivent figurer sur le site, constituant une sorte de code de bonne conduite aussi bien à…
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