Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail. Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter une réponse aux causes de trouble ou de mécontentement des salariés : précarité de l’emploi, liberté syndicale, conflits à l’occasion d’un licenciement…
Le droit social définit les pratiques juridiques favorables à l’établissement de bonnes relations de travail
Le droit social joue un rôle prééminent dans la vie des entreprises. Il donne un cadrage juridique à l’engagement de travail, dans un souci de défense des droits et des avantages des travailleurs. La mise en œuvre d’une bonne politique sociale est propre à optimiser les capacités de travail, en mettant le travailleur en position de remplir ses tâches de manière satisfaisante. Il est primordial, pour qu’on puisse parler d’un élan ou d’une réelle volonté d’implication au travail, que l’emploi soit moins vulnérable et moins précaire. Le travail doit être exempt de toutes formes de pression ou de contrainte telles que provoquées par les rapports de pouvoir. Il doit s’inscrire dans un ordre social harmonieux qui reflète les intérêts de chaque partie et crée un environnement épanouissant au bénéfice de la liberté et de la dignité humaine. Le droit social met à disposition des dirigeants les lignes directrices sur la base desquelles ils établiront la charte de travail.
Les principaux thèmes abordés par le droit social
Le droit social attache une importance centrale aux dispositions contenues dans le contrat de travail. Il traite de la nature des contrats, en limitant le recours des entreprises aux offres d’emploi précaires, sauf en cas de circonstances extraordinaires ou d’une prestation temporaire rendue inévitable par la pointe saisonnière des activités. La négociation dans le système de rémunération, notamment l’égalité et l’évolution en matière de traitement salarial, est aussi un sujet délicat qui préoccupe les cabinets d’expertise juridique. Le plaidoyer en faveur de la liberté de s’exprimer et de faire entendre ses voix est l’une des raisons majeures du recours d’un salarié à un avocat. Il apparaît que les menaces de mise à pied ou de renvoi en raison des mouvements syndicaux restent encore d’actualité.
Le droit social règlemente les litiges entre l’employeur et le salarié
En outre, les procédures de licenciement sont rarement exemptes de litige et de contestation. Selon la loi, l’employeur doit s’accorder un délai de réflexion durant lequel il se concentrera sur les décisions qu’il va prendre. Si le renvoi donne lieu à des litiges, l’affaire sera présentée devant le tribunal. L’autorité de compétence est attribuée soit au tribunal civil, soit au tribunal commercial soit au tribunal pénal.