La propriété intellectuelle regroupe les secteurs artistiques, littéraires ou encore industriels. Elle a pour objectif de protéger et valoriser les inventions, innovations et créations. Mais, comment mettre en place une bonne stratégie à cet effet ?
La mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle avec un avocat d’affaires
Dans un monde où la concurrence fait rage, la propriété intellectuelle constitue un enjeu essentiel car déposer un brevet, protéger une marque, un modèle, avoir un droit d’auteur… interdit aux tiers l’exploitation de ces éléments qui sont protégés. Il est donc important d’établir une bonne stratégie et de se faire accompagner par un cabinet d’avocats afin qu’elle soit pertinente.
Cette stratégie ne doit pas être déterminée en réaction à un comportement douteux d’un concurrent mais être le fruit d’une réflexion, fondée sur des objectifs précis afin de bien se servir de la loi. Le but est de protéger votre entreprise pour augmenter sa valeur.
Tout d’abord, il est nécessaire de bien comprendre les mécanismes de l’innovation et former tous ceux qui y sont confrontés afin de leur apporter tous les outils pour mettre en place une bonne stratégie, les avocats d’affaires constituent une aide considérable pour cela.
De manière concrète, le droit de propriété intellectuelle peut s’acquérir grâce à un dépôt de brevet ou de marque. À cet effet, il faut vérifier la brevetabilité de son invention et éviter toute divulgation afin que le brevet ne soit déposé. Il est aussi nécessaire de s’assurer de la liberté d’exploitation de l’invention et définir qui sera le titulaire du brevet. De même, pour une marque, il faut vérifier la disponibilité de la marque, du nom de domaine pour lequel le blog Gataka vous donne des conseils afin de le choisir, du nom de la société, définir qui sera la titulaire de la marque, établir le libellé des produits et des services et choisir la formule pour déposer à l’étranger. Des étapes précises à respecter rigoureusement durant lesquelles il est judicieux de se faire accompagner d’un cabinet d’avocats afin de bien poser les bases de la stratégie.
Ensuite, il faut gérer ses marques et brevets en faisant l’inventaire de ses droits afin de connaître les marques ou brevets à renouveler et ceux à abandonner. Il est possible de valoriser ses droits en acceptant des licences par exemple, il est indispensable de tout mettre en œuvre pour éviter que la marque ne tombe en déchéance et surveiller les délais pour que la propriété intellectuelle soit toujours valable.
Enfin, une veille concurrentielle est essentielle afin d’éviter tout risque de fraude ou de contentieux avec des concurrents qui souhaiteraient spoiler votre savoir-faire.
Faire appel à un cabinet d’avocats
La mise en place d’un tel plan impose donc de maîtriser les divers aspects de la propriété intellectuelle qui sont complexes et techniques. C’est pourquoi, cela nécessite l’intervention de spécialistes tels que des avocats d’affaires. Dans ce type de situation, ils endossent un double rôle.
Premièrement, le cabinet d’avocats est conseiller juridique dans le but d’éviter tous les éventuels conflits à venir. À cet effet, il rédige les contrats comme ceux de licence, effectue les dépôts de titre tels que le dépôt de marque, de brevet, de modèle industriel…
En seconde partie, il intervient pour défendre son client en cas de violation de la propriété intellectuelle ou si son client est attaqué par une entreprise. Il est donc nécessaire de faire appel à ses services s’il y a une contrefaçon de votre marque, une violation de votre nom de domaine, une concurrence déloyale… afin de défendre vos droits et intérêts comme cela est expliqué sur cette page.
Dans toutes ces situations, il est recommandé de faire appel à des avocats d’affaires car ils sont experts dans ce domaine et sauront bien vous conseiller et vous accompagner.