Une lettre de change est un document émis par un tireur au fournisseur à un tiré ou client. L’écrit est un engagement de payer une somme d’argent à une époque déterminée. L’ordre de payer peut être adressé à un tiers qui est dans ce cas les bénéficiaires.
Qu’est-ce qu’une lettre de change ?
Une lettre de change est un document écrit qui peut être également dématérialisé via un document électronique. Le client débiteur reçoit la lettre de change suivie de la facture, il doit la signer puis retourner au fournisseur pour valider la lettre. Au moment de l’échéance, le compte bancaire du débiteur mentionné sur la lettre de change sera débité du montant prévu dans la reconnaissance de dette. Précisons que l’affacturage et le bordereau de Dailly sont des exemples de lettres de change.
Contenu de la lettre de change
Depuis la normalisation de la présentation de cet effet de commerce, ce moyen de crédit par l’escompte s’intitule lettre de change relevé (LCR). Pour que le document soit valide, il doit comporter plusieurs renseignements obligatoires tels que des données relatives au paiement et les informations des parties concernées par la transaction. Si la signature du client débiteur est facultative, elle est vivement conseillée, car elle représente la reconnaissance de la somme due.
Démarche à suivre pour encaisser une lettre de change
Quand une lettre de change touche à son terme, le titulaire représente la reconnaissance de dette à la banque du client. L’établissement financier doit signifier au titulaire du compte son accord de paiement. Cette démarche permet à la banque du client de débiter la somme prévue dans le document puis créditer le montant sur le compte du fournisseur.
Les fournisseurs qui acceptent ce moyen de paiement différé doivent être certains de disposer de suffisamment de fonds, car ils doivent attendre la fin de l’échéance mentionnée dans le document avant de pouvoir récupérer l’argent. Rappelons que l’on peut recourir à l’escompte si le délai d’encaissement présente un souci. Pour ce faire, il suffit de s’adresser à sa banque afin qu’il refinance la lettre de change.
À quel moment doit-on encaisser la lettre de change ?
Lorsque l’on émet une lettre de change, le rôle des bénéficiaires et des émetteurs est inversé comparé au système de billet à ordre. Ce crédit par l’escompte doit être encaissé au plus tard 15 jours avant l’échéance si l’on souhaite que le montant soit versé dans son compte bancaire à la date inscrite dans le contrat. Si le fournisseur est en retard dans la déposition du document, le virement bancaire sera validé à une date ultérieure.