Pour monter une opération de construction, il faudra accomplir plusieurs étapes en commençant par le projet et en se terminant par le résultat final. L’opération nécessite d’importants moyens financiers et humains, il est préférable de prendre toutes les précautions pour augmenter ses chances de réussite. Une des précautions consiste à souscrire une assurance tous risques chantier. Les chantiers de construction doivent systématiquement être assurés en cas de dommages et pour la responsabilité civile. Pour mieux comprendre l’assurance TRC (Tous Risques Chantier), voici les détails des modalités de cette garantie.
Couverture des dommages d’une assurance tous risques chantier
Réglementation de l’assurance TRC
L’obligation de souscrire une assurance de dommages est évoquée dans l’article L242-1 du Code des assurances. De manière générale, le contrat de garantie s’adresse à toute personne physique ou morale qui entreprend des travaux de construction et qui intervient en qualité de propriétaire de l’opération ou en qualité de vendeur, mandataire du projet. Les personnes morales de droit public font partie des entités qui ne sont pas visées par cette formule d’assurance.
Une assurance de dommages couvre les pertes sans tenir compte du responsable. Ce contrat de garantie est souscrit avant le commencement de l’ouvrage et au nom du donneur d’ordre ou pour le compte des nombreux propriétaires du chantier. Lors d’un préjudice, la compagnie d’assurances bénéficie d’un délai de 60 jours à partir de la réception d’une déclaration de sinistre pour informer l’assuré de l’application des indemnités prévues par le contrat.
Quels dommages sont couverts par l’assurance ?
Une compagnie d’assurance se charge de couvrir le paiement de la totalité des travaux relatifs à la réparation des dommages. L’assurance tous risques chantier débute à l’échéance du délai de la garantie de parfait achèvement. Selon l’article 1792-6 du Code civil, cette garantie parfaite achèvement est valable pendant un an.
Assurance responsabilité de la garantie TRC
Réglementation générale de l’assurance tous risques chantier
Une assurance de responsabilité doit être souscrite par toute personne morale ou physique dont la responsabilité décennale peut être engagée. Il peut s’agir de la responsabilité du constructeur d’ouvrage conformément à l’article 1792 du Code civil. Ce genre d’assurance est également obligatoire à tous les candidats qui obtiennent un marché public.
D’après l’article L241-1 du Code de l’assurance, la date d’adhésion de ce contrat de couverture doit se faire avant le commencement des travaux. La police d’assurance couvre l’intégralité de la durée de la responsabilité décennale et toute clause réduisant l’assurance pour une durée ne dépassant pas la responsabilité décennale. Ce genre de couverture est considéré comme couvrant l’assuré pendant toute la durée de la responsabilité décennale.
Assurance travaux pour le compte d’autrui
Dans l’article L241-2 du Code des assurances, une assurance de responsabilité doit être souscrite par chaque personne qui entreprend des travaux de construction au service d’autrui. Ce contrat obligatoire est valable même lorsque les travaux de construction sont entrepris lorsqu’on doit réaliser une vente. L’assurance doit prendre en charge les dommages prévus par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, à savoir les dommages compromettant la solidité de la construction, dommages rendant l’ouvrage impropre à l’utilisation à cause d’un défaut des éléments d’équipement ou constitutifs au bâtiment. Précisons que le dommage peut provenir d’un vice du sol.
À qui s’adresse l’assurance tous risques chantier ?
Plusieurs assureurs proposent différentes gammes d’assurance tous risques chantier. Ces couvertures optionnelles s’adressent aux maîtres d’ouvrage et aux sociétés qui œuvrent sur les chantiers. L’objectif de l’assurance est qu’elle permet à un intervenant unique de souscrire à une assurance pour garantir l’ensemble des intervenants sur le chantier ainsi que différents types de risques. Avant la signature de l’accord, on doit lire attentivement les clauses du document afin de vérifier ce que l’assurance couvre réellement. Selon la nature de la garantie, la couverture peut indemniser les risques d’accidents, incendies, explosions, effondrements, défauts de conception, malfaçons, vols de matériel, sabotage, faiblesse des matériaux…