Le dépôt du capital social est une phase que rencontrent la plupart des sociétés sur le point de constitution. En effet, quand les associés envisagent d’incorporer de fonds au capital social, le dépôt est alors obligatoire. Dans de nombreux cas, il se réalise dans une banque. Et dorénavant, des établissements bancaires appelés des néo-banques, proposent des prestations en ligne telles que le dépôt des apports et le déblocage des fonds. Désormais, ils proposent d’acquérir un certificat de dépôt, totalement en ligne, sans se déplacer en vue d’une immatriculation.
Le dépôt de capital social en ligne : de quoi s’agit-il ?
Tout d’abord, il convient de rappeler que les fondateurs d’entreprises peuvent effectuer le dépôt capital social en ligne. En effet, cette action constitue une étape essentielle et obligatoire lors de la création d’une entreprise. Il s’agit donc de confier les contributions en numéraire de la société à un dépositaire. Celui-ci va remettre en échange une attestation de dépôt de capital, un document qui s’avère nécessaire pour l’immatriculation au RCS. Cela va sans dire que la somme à verser s’appuie sur la forme juridique de la société. En ce qui concerne les EURL et les SARL, le montant minimal légal à émettre est fixé à 20 % du capital social. Alors que pour les SA, SASU et SAS, il s’agit de 50 % des ressources en nature. Par contre, pour les SCI et SNC, ce sont les dispositions législatives de l’entreprise qui le détermineront. Quant au capital restant non libéré, il faut le payer dans les 5 années qui suivent l’immatriculation de la société. La meilleure néo-banque du marché va accompagner votre forme juridique pour le dépôt capital social en ligne
Pourquoi faire un dépôt en ligne du capital social ?
Le dépôt de capital sur Internet a tout pour plaire, surtout les entrepreneurs occupés. D’ailleurs, quant à une banque physique, ce processus s’opère beaucoup plus sans plus attendre. Il permet alors de réaliser les démarches rapidement et facilement pour le dépôt capital social en ligne. En déposant les fonds propres en ligne, les déplacements et les rendez-vous sont plus impérieux. La suppression de ces étapes fastidieuses permet donc d’optimiser le processus. Dans tous les cas, en présentant un document bien préparé et étudié minutieusement, vous pouvez encore plus accélérer la formalité. Un autre avantage du dépôt de capital en ligne est la facilité de la procédure. Autrement dit, le dépôt des fonds sur Internet demande moins de démarches. D’autant que c’est un processus entièrement dématérialisé. En somme, le dépôt capital social en ligne pour la constitution d’une société formule de nombreux avantages.
Comment effectuer un dépôt de capital social en ligne ?
Les intéressés doivent préalablement dénicher une plateforme qui est apte à agir au titre de dépositaire de fonds. Afin de faciliter les recherches, il est conseillé de se tourner vers une banque en ligne, une néo-banque ou encore un site Internet proposant une aide à la création d’entreprise. Ensuite, il faudra procurer les pièces demandées pour effectuer un virement bancaire. Une attestation qui confirme les fonds conservés et reçus sur un compte quelconque, est délivrée. Par la suite, ce justificatif devra accompagner la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou RCS afin que l’entreprise voie légalement le jour. A cet effet, le dépôt de capital social doit obligatoirement être effectué avant le dépôt du dossier d’immatriculation au Tribunal de Commerce. L’attestation de dépôt du capital doit en effet être jointe au dossier de création d’entreprise. Le dépôt capital social en ligne suit alors trois étapes successives telles que le dépôt des apports, la remise d’une attestation et le déblocage des fonds.