Le plan de formation est défini selon les besoins de la société, sa branche ainsi que les compétences qui font défaut à l’entreprise. Ce dispositif de formation des salariés rassemble toutes les démarches formatrices dont la compagnie s’est engagée envers ses salariés. Il peut s’agir de bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience au VAE… À la différence du Congé Individuel de Formation ou à la période de professionnalisation, un plan de formation n’est pas déterminé par le salarié, il s’agit d’une initiative de l’employeur. Une administration de la fonction publique peut autoriser ses salariés à suivre un plan de formation.
À quoi sert le plan de formation continue ?
Lancé à l’initiative du patron pour un ou plusieurs de ses employés, le plan de formation est un moyen pour donner à la personne formée des outils dont elle a besoin pour mieux travailler. Ces formations ont pour but d’améliorer les emplois de la société en faisant évoluer les salariés. Elles permettent également d’élargir le domaine de la société en faisant évoluer leurs compétences.
Comment se déroule un plan de formation ?
Les formations se passent lors du temps de travail. Lors des stages, le salaire est maintenu. Dans certains cas et sous condition entre la société et l’employé, la formation peut dépasser le temps de travail effectif. La durée est toutefois limitée à 50 et 80 h/an.
Pour les heures de formation réalisée en dehors du temps de travail, il ne s’agit pas d’heures supplémentaires. Ces séances d’apprentissage permettent de bénéficier d’une allocation de formation représentant 50 % de la rémunération effective.
Quid du refus de la formation continue ?
Si le travailleur n’a pas le droit de refuser un stage initié par son patron dans le cadre d’un plan de formation, la société ne peut imposer des heures de formation organisée en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le refus de l’employé ne peut en aucun cas être sanctionné. L’employeur n’a pas le droit d’obliger les salariés à suivre le bilan de compétences ou l’obliger à faire une validation des acquis de l’expérience. L’entreprise ne peut pas envoyer un employé en formation afin de l’éloigner de son poste de travail et de ses fonctions au sein de sa société.
Comment élaborer un plan de formation dans l’entreprise ?
Comme le plan de formation reprend tous les dispositifs d’initiation comme la VAE et le bilan de compétences que l’employeur souhaite proposer à ses salariés, ce projet va servir à mettre en place la politique de formation de la compagnie. Le plan est élaboré en prenant compte des écarts entre les compétences requises et celles des salariés de la société.
Normalement le plan de formation est élaboré une fois par an. Il peut être établi sur une période de 3 ans en proposant une première année de formation plus aboutie. Le document de référence qui prépare le programme annuel de formation renferme le choix volontariste décidé par l’employeur.
Le contenu du document peut être composé de plusieurs éléments. Exemple des principaux éléments contenus dans un plan : l’analyse des besoins en formation, l’élaboration et la validation du plan, la budgétisation du projet de formation en prévoyant avec une prévision d’étalement des actions dans le temps.