Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ? Vous vous demandez qui peut en bénéficier ? Découvrez les informations essentielles à connaître sur cette formation dans cet article.
Formation SSCT pour les membres du CSE
La formation SSCT est destinée à tous les élus, titulaires et suppléants, du comité social et économique (CSE). Pour les entreprises de plus de 300 salariés, elle est également dispensée aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Il est fortement recommandé de former au plus tôt les élus du CSE. Lors des réunions, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont ainsi prises en compte de la meilleure façon possible. En effet, les règles et les normes de sécurité touchent tous les services et tous les employés d’une entreprise. Il est donc primordial que les représentants du personnel connaissent ces réglementations pour prévenir des différents risques professionnels.
Objectifs de la formation SSCT obligatoire
La formation SSCT a pour objectif de :
– mieux faire connaître les rôles, les obligations et les réglementations en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
– informer sur les méthodes et les règles indispensables pour identifier les risques professionnels.
– donner des pistes pour analyser et améliorer les conditions de travail.
Cette formation est donc essentielle et offre aux membres du CSE les connaissances nécessaires pour faire évoluer les conditions de travail et prévenir les risques. C’est effectivement vers eux que les salariés vont se tourner s’ils rencontrent un problème ou qu’ils veulent alerter d’un danger. Les représentants du personnel peuvent ainsi aider ces salariés et garantir leur protection tout en respectant les réglementations.
L’organisme ou le formateur doit personnaliser, pour chaque entreprise, sa formation SSCT, en tenant compte de la branche professionnelle et des divers emplois impactés. La formation ne peut en effet pas être la même pour les représentants d’un constructeur automobile et pour ceux d’une banque. Les normes sont différentes selon chaque secteur d’activité.
Organisation et durée de la formation
La formation doit être dispensée dès l’entrée en fonction des élus du CSE, puis à chaque renouvellement. Elle doit donc avoir lieu tous les 4 ans. Si des membres du CSE ont déjà participé à une ancienne session, cela sera l’occasion pour eux de compléter leurs connaissances ou de voir des points plus spécifiques.
La formation SSCT dépend de la taille de la société. Elle doit durer au minimum :
– 3 jours pour les entreprises comptant moins de 300 salariés.
– 5 jours pour les entreprises comptant au moins 300 salariés.
Le CSE doit sélectionner un organisme, mais l’employeur est également en droit de négocier ce choix et le coût de la formation. L’employeur a l’obligation de financer la formation ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement. Les membres du CSE souhaitant participer à la session doivent demander un congé de formation à leur employeur au moins un mois avant le début du stage. Ce dernier ne peut pas refuser au salarié cette formation, mais il est en droit de la reporter si le calendrier le demande. Ce congé est considéré comme du temps de travail. Il ne doit pas être déduit du crédit mensuel d’heures de délégation.
Une entreprise est donc dans l’obligation de financer une formation SSCT dès l’entrée en fonction des membres du CSE. Participer à cette formation fait entièrement partie du rôle des représentants du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Il est primordial que tous les élus y assistent. Ils sauront ainsi tous prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.