Pour optimiser efficacement son patrimoine financier, immobilier ou professionnel, il est recommandé de faire appel à un gestionnaire de patrimoine. Les patrimoines doivent être déclarés à l’administration fiscale si l’on souhaite améliorer l’optimisation de sa fiscalité. Par définition, l’optimisation fiscale est une technique visant à réduire les impôts afin d’améliorer la gestion de ses intérêts.
L’objectif consiste à appliquer les règles fiscales sans avoir à se mettre en infraction avec les lois en vigueur. Cette optimisation touche les sociétés et les particuliers. Pour mener à bien une stratégie d’optimisation fiscale, il est important de bien connaître les dispositifs mis à disposition des compagnies. Cette politique est très intéressante dans la mesure où elle permet de réaliser d’importantes économies. Il faut toutefois être attentif, car l’abus de droit et l’optimisation fiscale sont assez proches. Les compagnies désireuses de réduire leur charge fiscale peuvent recourir à des solutions mises à leur disposition. Explications.
Les leviers d’optimisation fiscale
Les entreprises bénéficient de nombreux moyens leur permettant de faire des économies en termes d’impôt. Pour optimiser leur charge fiscale, les compagnies peuvent peaufiner habilement leur stratégie en combinant entre le recours à la dette, exonération d’impôt, les crédits et réductions d’impôts ou la gestion des déficits.
Recourir à l’endettement
L’utilité de l’endettement est qu’il fasse partie intégrante de la stratégie d’investissement de la société. La valeur des dettes d’une entreprise peut avoir un impact sur l’imposition. La fiscalité des entreprises inclut les charges financières. Ainsi, les intérêts d’emprunt et d’autres charges sont déductibles du montant de base imposable. De cette manière, l’endettement entraîne une réduction d’impôt.
Maîtriser les crédits et les diminutions d’impôts
La nature des crédits et réductions d’impôt proposé à certaines entreprises varie selon leur statut. Le crédit d’impôt recherche ou CIR, crédit d’impôt famille ou CIF et crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou CICE font partie des avantages fiscaux que peuvent adopter les compagnies. Notons qu’il existe aussi d’autres dispositifs de réduction d’impôt qui s’adresse à des secteurs spécifiques comme le cinéma, les entreprises d’export, la restauration…
Bénéficier les différentes exonérations d’impôt
La charge fiscale des entreprises peut être légère grâce à l’exonération des taxes dont la valeur varie en fonction de leur statut ou leur implantation géographique. Ces exonérations fiscales sont normalement limitées dans le temps. Elles sont souvent soumises à des conditions très strictes. Malgré ces contraintes, ces dispositifs sont intéressants et s’ils sont bien gérés, ils permettent aux entreprises de faire des économies non négligeables sur l’impôt sur les sociétés ainsi que d’autres taxes et cotisations. On distingue les exonérations d’impôt appliqué sur une implantation en zone franche urbaine ou zone d’aménagement du territoire. L’abattement fiscal peut également s’appliquer pour un statut d’entreprise spécifique ou lors d’une reprise d’entreprise industrielle en difficulté.
Optimiser la gestion des déficits fiscaux
La gestion des déficits fiscaux permet aux sociétés d’entreprendre un report en avant ou report en arrière si l’année fiscale de la société enregistre un solde par un déficit. Cette pratique a pour objectif d’imputer les déficients portables sur des exercices ultérieurs ou antérieurs pour réduire le montant de l’impôt sur les sociétés.
Faire particulièrement attention à l’abus de droit fiscal
Pour bien gérer sa charge fiscale, une entreprise doit toujours bien connaître les nombreuses législations et mécanismes fiscaux. C’est la société qui décide délibérément de manipuler la loi afin de réduire le montant de l’impôt, cette démarche peut être très pénalisante surtout si elle est qualifiée d’abus de droit fiscal.