Les dirigeants d’une association sont exposés à des risques variés pouvant engager leur responsabilité. Les risques peuvent être liés aux activités des dirigeants, aux biens mobiliers ou immobiliers ou aux véhicules. De plus, les dirigeants d’associations peuvent être impliqués dans un accident ou un autre événement entraînant comme conséquence une perte financière.
Le fait est que l’assurance des membres de l’association peut se retourner sur les responsables du groupe alors que les membres ne pourront pas empêcher le processus. Pour y remédier, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile incluant une couverture pour financer les éventuels frais de défense juridique. Avec une assurance dirigeant d’association, les bénéficiaires ont droit à une indemnisation, et ce, même si la faute ou l’erreur vient de l’assuré. Découvrez à travers nos explications les différentes démarches pour souscrire une assurance dirigeant d’associations.
Qui sont concernés par l’assurance dirigeant d’association ?
Le dirigeant de droit
Un dirigeant de droit est une personne titulaire d’un poste l’autorisant à prendre des décisions. Le président de l’association est considéré comme ce type de décideur. La responsabilité du dirigeant peut être engagée. Il a intérêt à souscrire une assurance spéciale qui couvre les gestionnaires d’associations.
Le dirigeant de fait
Un dirigeant de fait joue un rôle décisionnel et poursuit le travail des administrateurs lorsqu’ils sont absents ou quand ils sont destitués par les membres de l’association. La responsabilité du dirigeant de fait peut être invoquée lorsqu’on exerce un pouvoir de décision dans une fédération, et ce, même si l’on n’est pas officiellement dirigeant ou lorsqu’on intervient en tant qu’intérim. Comme pour le dirigeant de droit, ce responsable devra également souscrire une assurance dirigeant d’association.
Responsabilité civile envers les tiers
La spécificité d’une assurance est qu’elle doit couvrir l’intégralité d’une situation de préjudice.
Couvrir les membres et non membres de l’association, bénévoles et salariés
Lors d’un événement orchestré par l’association, il se peut qu’une personne physique subisse un accident. Dans ce cas, la victime se fait indemniser par son assurance qui contacte ensuite l’association. Pour éviter de dépenser de l’argent dans la résolution du préjudice, il est préférable de vérifier que le contrat d’assurance responsabilité civile se charge d’indemniser un préjudice survenu sur des membres, d’autres personnes, salariés ou bénévoles.
Erreurs de gestion caractérisée
Le gestionnaire d’une association n’est pas obligatoirement des administrateurs professionnels. Il se peut qu’ils commettent des fautes concernant l’administration de l’alliance même s’il s’agit d’erreurs non intentionnelles. Dans le cas où la mauvaise gestion entraîne un préjudice financier à des personnes, la compagnie d’assurances de la victime peut se retourner contre les dirigeants fautifs. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de choisir une assurance responsabilité civile qui prend en charge les mauvaises gestions caractérisées en plus de l’indemnisation en cas de préjudice.
Responsabilité civile pour violation des statuts
Au moment de la création d’une association, on rédige pour la première fois les statuts de la compagnie puisqu’ils arrivent qu’on les oublie. Quand on devient dirigeant d’une association plusieurs années après la formation du groupe, on relie rarement les statuts et cela risque de provoquer des erreurs. Ainsi, un dirigeant de fait ou de droit pourra entreprendre une action non conforme au statut de la société de manière involontaire. Dans le cas où la violation de statut provoque un préjudice financier, la responsabilité incombe aux dirigeants. Il faudra lire attentivement le contrat de responsabilité civile et s’assurer que la violation de statut est couverte par la compagnie d’assurance pour ne pas avoir à payer cette erreur.
Sélectionner les bonnes options
Une garantie pour les frais de défense juridique
Même si le dirigeant est sûr de gagner son procès, il a besoin d’assurer sa défense lorsqu’un assureur voudra invoquer la responsabilité du dirigeant. Le responsable doit souscrire une garantie des frais de défense juridique capable de prendre en charge les honoraires d’avocat. De cette manière, le dirigeant de la coopération peut se défendre sans avoir à dépenser beaucoup d’argent.
Couvrir les conséquences civiles d’une faute pénale
Dans certaines situations, une faute pénale peut entraîner la responsabilité civile du dirigeant. Quand on signe un contrat de responsabilité civile d’un dirigeant d’associations, il faut s’assurer que l’indemnisation a lieu même dans le cas où on est reconnu coupable de l’infraction pénale.