Activités réglementées
Guide pratique pour domicilier une entreprise en France : étapes et réglementations
La domiciliation d’entreprise en France est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant établir une présence professionnelle légale. Ce processus, bien que technique, offre de nombreux avantages en termes de flexibilité et de gestion administrative. Comprendre les nuances de la…
Lire la suiteTrouver un cabinet spécialisé en droit fiscal à Paris
Projets entrepreneuriaux ou patrimoniaux, contentieux fiscal, audit fiscal, déclaration des revenus,…nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste. À cet égard, les cabinets spécialisés en droit fiscal fleurissent dans la capitale. Mais…
Lire la suiteContrôle et gestion de l’informatique en France : découvrez le rôle de la CNIL
Qu’est-ce que la CNIL ? En fait, la CNIL, ou Commission nationale de l’informatique et des libertés, est une autorité administrative instaurée par La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée ensuite par…
Lire la suiteFeux d’artifice – Comment les vendre ? Comment les utiliser ?
Fête de la Saint Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l’été est propice pour tirer un feu d’artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d’artificier. Attention…
Lire la suiteVendre du muguet le 1er mai
Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête de travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en…
Lire la suiteLes casinos en ligne : ce que prévoie la loi en France
La législation relative aux jeux d’argent sur Internet est ambiguë. La loi de 2010 concernant le jeu d’argent sur Internet a contraint les opérateurs qui souhaitent bénéficier d’une licence en France pour le poker en ligne ou paris sportifs à…
Lire la suiteLe service minimum dans les transports
C’était une mesure-symbole du candidat Sarkozy1. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement. La loi tendant à instaurer un service minimum2 dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le…
Lire la suiteDifférentes catégories de droit civil en France
Le droit civil traite des règles et des pratiques légales qui gouvernent la vie en société. L’harmonie des rapports mutuels entre les citoyens est la préoccupation constante qui sous-tend le droit civil. Il défend les droits et les intérêts de…
Lire la suiteLois françaises pour les entreprises de casinos en ligne
Les casinos en ligne acceptant les joueurs français sont soumis à une législation française. Les lois sur les entreprises de casinos en ligne permettent de protéger l’internaute des arnaques. L’industrie du jeu en France est ainsi mieux encadrée par la…
Lire la suiteEn France, encourager les investissements étrangers
Le Conseil stratégique de l’attractivité fondé par François Hollande a réuni le 22 mars dernier une vingtaine de patrons de grandes entreprises internationales pour vanter la qualité des infrastructures portuaires, routières et aériennes de la France. L’accent a été mis…
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