Aspects sociaux
Remise en cause du forfait-jours et de la journée de solidarité
La légalité de deux dispositifs centraux de notre réglementation du temps de travail est aujourd’hui vivement discutée : le forfait-jours et la journée de solidarité.
Lire la suiteLe point sur les mesures d’accès au capital des salariés
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal Officiel du 18 Mai 2011 (p. 8537).
Lire la suiteSalarié et l’organisation des élections professionnelles
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre l’organisation des élections professionnelles (délégués du personnel, membres du Comité d’entreprise) lorsque les seuils d’effectif requis par les dispositions légales sont atteints (articles L. 2312-1 et L. 2322-1 du Code du travail).
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