Contrats
Comment créer une signature électronique légalement valable, en ligne ?
Vous souhaitez signer électroniquement des documents tels qu’un contrat ou répondre à un appel d’offres de marchés publics, tout en préservant l’intégrité des données ? Pour ce faire, votre entreprise doit obtenir un certificat de signature électronique auprès d’un fournisseur…
Lire la suiteLe contrat « nouvelles embauches » (CNE)
Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour…
Lire la suiteActualités – Contrats informatiques Bilan 2009-2010
Le droit des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est une matière qui évolue très rapidement. Le Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie fait régulièrement le point sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles dans ce domaine. Sa dernière « Lettre des Technologies…
Lire la suiteAbrogation du CNE et requalification en contrats à durée indéterminée
Par le cabinet FIDAL – Département Droit Social Thèmes abordés : – Abrogation des CNE – Conséquences pratiques pour les CNE en cours ABROGATION DES CNE L’article 9-I de la loi portant modernisation du marché du travail précise que toutes les…
Lire la suiteRéforme du contrat de travail : laissez-vous guider
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Réforme du contrat de travail…
Lire la suiteLe Small Business Act à la française – aspects marchés publics –
Les marchés publics sont la voie d’approvisionnement normale de l’administration en travaux, fournitures et services. Cette définition schématique souligne l’une des vocations – certes indirecte – des marchés publics : contribuer à la satisfaction de l’intérêt général. Le « bien…
Lire la suiteLe contrat à durée déterminée à objet défini
La possibilité de conclure un CDD à objet défini doit être prévue par un accord de branche étendu ou, à défaut, par un accord d’entreprise (ainsi, l’accord d’entreprise ne peut le prévoir que si la branche n’est pas intervenue).
Lire la suiteEntreprises : Avoir connaissance des futurs marchés publics
Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national. Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de…
Lire la suiteLe contrat-type de commerce électronique pour la sécurité juridique
53 % d’augmentation pour 2004 du nombre de ventes en ligne réalisées en France : une tendance qui ne se démentira sans nul doute pas dans les années à venir. Pionnière de ces questions, la Chambre de commerce et d’industrie…
Lire la suiteBillet d’humeur en faveur du contrat « nouvelles embauches » –
Par Maître Alain SAURET, Avocat Conseil en Droit social Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) institué par l’ordonnance du 2 août 2005, fait l’objet d’appréciations diverses dans l’opinion. Certains ont dénoncé sa vocation à précariser le salarié recruté. Quelques…
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