Droit du travail
Intéressement – Prime exceptionnelle
CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE Conclusion d’un accord d’intéressement ou d’un avenant Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa forme juridique, est susceptible de verser une prime exceptionnelle sous réserve du respect des conditions suivantes :…
Lire la suiteLe harcèlement moral au travail du point de vue du Code du Travail
Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à…
Lire la suiteQuel est le rôle d’un avocat en droit du travail en France ?
Un avocat spécialisé en droit du travail est capable d’aider dans différentes circonstances liées à un litige concernant un employé et sa société en général. L’homme expert en droit peut également aider dans la résolution des affaires de licenciements. Découvrons…
Lire la suitePénibilité du parcours professionnel
Les articles 60 à 89 de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) modifient certains articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. En outre, ils…
Lire la suiteDroit social au cœur de la vie en entreprise
Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail. Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter…
Lire la suiteDroit à la sécurité sociale
En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est…
Lire la suiteDéfinition du droit social
Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité…
Lire la suiteL’avocat spécialisé en droit du travail : à l’aide de l’employeur et du salarié
Un avocat spécialisé en droit du travail fait partie de votre boîte à outils à la création de votre entreprise. C’est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat…
Lire la suiteConvention collective dans le Code du travail
La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail…
Lire la suiteAccessibilité des personnes handicapées aux commerces
Rapport présenté par Monsieur Pierre BLANC, au nom de la Commission du commerce et des échanges L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris…
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