L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE.
Afin d’inciter toutes les entreprises à avoir recours à l’intéressement, la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré un crédit d’impôt. Rencontre avec Pierre-Alain Wanten, le Président de W & G Conseil, spécialiste de l’intéressement et initiateur d’un site internet dédié.
Entreprise-et-droit : Parlez-nous de l’intéressement ?
Pierre-Alain Wanten : C’est le dispositif d’épargne salariale qui cumule le plus d’avantages. Concrètement, l’entreprise choisit un ou plusieurs indicateurs de résultats ou de performances. Ce sont eux qui lui serviront de base pour calculer la prime d’intéressement à distribuer à ses salariés. Dans les structures de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise peut également en bénéficier.
L’intéressement est vraiment une formule à développer. C’est un très bel outil, plus souple que la participation, mais qui est encore trop mal connu malgré ses nombreux avantages. Il permet, entre autres, de verser aux salariés des primes immédiatement disponibles.
E&D : Quels sont les avantages de l’intéressement ?
P.-A. W. : En premier lieu, l’entreprise est exonérée de charges sociales patronales, hors forfait social de 4 %. L’exonération concerne aussi les taxes et versements assimilés sur les rémunérations. De plus, l’entreprise bénéficie de la déductibilité de l’intéressement du résultat imposable et d’un crédit d’impôt de 20 %.
En deuxième lieu, la prime d’intéressement est autofinancée par l’accroissement des résultats ou performances de l’entreprise. Cela signifie que lorsque la prime dépend des bénéfices réalisés, si une année donnée l’entreprise n’en génère pas, elle n’aura pas à verser de prime et n’aura donc pas besoin de trouver des fonds. C’est une rémunération variable, collective sans création d’avantage acquis qui permet d’associer les salariés et de les motiver sur des objectifs concrets.
En troisième lieu, l’autre avantage que je vois est que les bénéficiaires de la prime d’intéressement ne supportent pas de charges sociales (hors CSG et CRDS) et sont exonérés d’impôts en cas de versement dans un PEE ou un PERCO.
E&D : De réels avantages donc, qu’en est-il des inconvénients ?
P.-A. W. : Les inconvénients ne tiennent pas de l’intéressement lui-même. En fait, le problème vient de son caractère transversal qui nécessite une approche pluridisciplinaire : comptable, juridique, organisationnelle et managériale. L’intéressement souffre d’une absence d’offre adaptée aux PME-TPE. L’information n’arrive pas aux chefs d’entreprise.
Afin d’inciter toutes les entreprises à avoir recours à l’intéressement, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré un crédit d’impôt Les entreprises qui concluront un accord d’intéressement ou un avenant à un accord existant modifiant ses modalités de calcul pourront en bénéficier.
E&D : Comment se conclut un accord d’intéressement ?
P.-A. W. : L’accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans soit par convention ou accord collectif de travail, soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives, soit au sein du comité d’entreprise, soit par la ratification du personnel à la majorité des deux tiers
L’intéressement ne peut se substituer à aucun élément de rémunération obligatoire. Il a pour vocation première d’associer les salariés au développement de l’entreprise. De ce fait, comme je l’ai mentionné, la prime d’intéressement varie en fonction des résultats réalisés et peut donc être nulle. Par ailleurs, elle peut être uniforme, proportionnelle au salaire et/ou proportionnelle au temps de présence de l’entreprise…
E&D : thématiques de l’intéressement dans votre société
P.-A. W. : Au départ, W & G Conseil a été créée pour travailler sur l’intéressement au sein de grandes entreprises. Une étude menée auprès de 19 sociétés du CAC 40 pour identifier les besoins d’optimisation de ce dispositif nous a montré qu’il n’était pas centré sur la motivation des salariés. Parallèlement, nous avons senti une véritable attente des PME-TPE et nous avons décidé de nous consacrer à la création d’une offre produit/service innovante.
E&D : Pourquoi vous êtes-vous concentrés sur les PME-TPE ?
P.-A. W. : Seules 10 % des PME-TPE disposent d’un accord d’intéressement. Conscients de la faiblesse de ce pourcentage, nous avons voulu rencontrer les acteurs de l’épargne salariale pour comprendre. Une étude approfondie auprès de sociétés de gestion, de juristes, d’experts-comptables… a souligné le cruel manque d’informations.
C’est pourquoi nous avons élaboré un logiciel d’accompagnement à la mise en place d’un accord d’intéressement personnalisé. C’est un outil accessible à tous fournissant des informations simples, fiables et exhaustives.
E&D : Comment fonctionne-t-il en pratique ?
P.-A. W. : Notre logiciel accompagne la réflexion : présentation des principes de l’intéressement, réalisation de simulations d’économies de charges et d’impôt, sélection du type d’accord et d’indicateurs de performances. Il permet d’élaborer en ligne un accord d’intéressement clefs en mains et est utilisable directement par les chefs d’entreprise, mais aussi par les experts-comptables, les avocats…
Pour les entreprises, nous avons voulu fournir un service de proximité, d’informations. Elles nous communiquent différentes données précises sur leur structure et nous offrons deux possibilités selon la taille de l’entreprise : créer un accord d’intéressement en ligne s’il s’agit d’une TPE, consulter un juriste du cabinet Fidal s’il s’agit d’une PME.
Pour les experts-comptables, nous proposons un système d’abonnement. Cela leur donne accès à toutes les informations juridiques et comptables indispensables au traitement de chaque dossier qu’ils enregistrent à partir d’une version expert de notre logiciel sur un compte personnel.
E&D : Comment envisagez-vous l’avenir de l’intéressement ?
P.-A. W. : Nous avons conscience que concernant les PME, c’est un sujet difficile et complexe. J’insiste, l’intéressement est un dispositif très motivant pour les salariés et profite également aux chefs d’entreprises de moins de 250 salariés. Il présente donc de nombreux avantages et nous espérons qu’il saura toucher un très large public.