Les propriétaires d’un taxi et les chauffeurs indépendants doivent souscrire une garantie couvrant les dégâts matériels ainsi que les dommages subis aux personnes transportées. Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour un chauffeur de taxi puisque la protection couvre les accidents sur les personnes transportées. Il peut s’agir aussi bien de détérioration des bagages que de blessures provoquées suite à un accrochage. L’assurance taxi indépendant inclut également d’autres garanties sur les dommages aux véhicules tels que l’incendie, le vol… Un contrat d’assurance spéciale taxi diffère des assurances voitures traditionnelles. Découvrons en détail les spécificités de cette couverture.
Caractéristiques d’une assurance taxi
Une assurance taxi représente d’abord une garantie qui s’adapte au cadre de l’exercice d’une activité professionnelle à savoir le taxi. Elle diffère d’une assurance auto classique qui indemnise uniquement les dommages du véhicule. Une assurance taxi inclut une responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dégâts provoqués par le chauffeur lors de son travail.
Obligation de souscrire à une assurance taxi
Un conducteur de taxi est une activité réglementée, le chauffeur doit respecter certaines conditions pour pouvoir conduire ce genre de véhicule de transport.
Souscrire une responsabilité civile professionnelle
D’après l’article L3120-4 du Code des transports, ceux qui fournissent des prestations évoquées à l’article L3120-1 ainsi que les métiers qui mettent en relation les clients de manière directe ou indirecte, devront pouvoir prouver lors de leur travail une souscription à un contrat d’assurance qui couvre la responsabilité civile professionnelle. Les personnes concernées par ce code touchent surtout les professionnels qui réalisent des prestations de transport routier de clients payants en conduisant de véhicules de moins de 10 places. L’article du Code des transports ne prend pas en compte les transports publics collectifs.
De plus, un détenteur d’une carte professionnelle de taxi fait partie de ces dispositions. Cela concerne aussi bien le titulaire d’une licence de taxi, un salarié d’une société de transport de personnes ou un locataire d’une licence. Notons qu’un employé d’une compagnie de taxi n’a pas à adhérer à l’assurance à titre personnel puisque la souscription à une assurance responsabilité civile est déjà obligatoire pour la compagnie de taxi qui fait appel à ses services.
Assurance pour véhicules de transport avec chauffeur
Depuis l’application de la loi Thévenoud promulguée le 1er octobre 2014, tous les chauffeurs de VTC sont obligés de justifier d’une assurance qui couvre la responsabilité civile professionnelle. Selon la loi du 29 décembre 2016 concernant la régulation, la responsabilisation ainsi que la simplification du secteur des transports publics particuliers de personnes, les entreprises de réservation doivent obligatoirement s’assurer que chacun des conducteurs de VTC possède réellement un justificatif de l’assurance de l’auto utilisée. Il faudra également justifier d’une assurance responsabilité civile nécessaire à l’activité de chauffeur de VTC. Cette obligation est précisée dans l’article L3141-2 du Code des transports.
Les garanties couvertes par l’assurance taxi
Une assurance taxi est un contrat de garantie qui couvre les dommages matériels relatifs aux biens des personnes transportées ou des articles confiés au chauffeur dans le but d’être livrés. L’assurance taxi prend également en charge les dommages corporels des personnes se trouvant dans le taxi au moment du transport. Il s’agit aussi bien du conducteur que des clients. Pour se renseigner de la nature des indemnisations, il suffit de se référer au contrat. Ce document permet de connaître les limites de l’indemnisation ainsi que les exonérations du contrat.
Il est indispensable de lire attentivement le contenu de l’assurance, car les clauses peuvent prévoir des garanties supplémentaires comme une prise en charge des dégâts occasionnés à l’extérieur du véhicule. Cette indemnisation couvre par exemple une valise d’un client qui s’abîme lors de son déchargement. La compagnie d’assurance peut aussi prendre en charge le dépannage du taxi ainsi que l’assistance rapatriement de la clientèle, le coût d’un stage de récupération de points, la perte d’exploitation lors d’une longue immobilisation du taxi. Certains contrats d’assurance couvrent la réparation du préjudice matériel lors d’un contexte pénal c’est-à-dire en cas de vol ou d’agression. On peut dans ce cas envisager le remboursement d’un revenu. Pour bénéficier d’une bonne couverture, l’assurance taxi coûte à partir de 2000 €.
Pénalités lors d’une absence d’assurance taxi
D’après l’article R3120-4 du Code des transports, un chauffeur d’un véhicule de transport public doit à tout moment être en mesure de fournir aux policiers un justificatif d’assurance des transports de personnes. Sans assurance, le chauffeur ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident. Comme l’assurance taxi fait également office d’assurance responsabilité civile professionnelle, le conducteur qui n’a pas souscrit la garantie risque une sanction administrative.
L’article L3124-2 du Code des transports précise que si le conducteur de taxi viole la réglementation applicable à la profession, l’autorité administrative est en mesure de lui donner un avertissement ou retirer temporairement ou de manière définitive sa carte professionnelle. L’autorité qui gère les sanctions des chauffeurs négligents est le préfet qui a donné la carte professionnelle. À défaut d’assurance le professionnel est sanctionné par la justice puisque l’article R3124-11 du Code des transports affirme que le non-respect des normes est passible d’une contravention de 5e classe.