Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2021 ans en A, A bis et B1. Les investisseurs peuvent toujours profiter des conditions de la défiscalisation Pinel pour les biens situés en zone B2 et C en remplissant certaines conditions. Grâce au simulateur Pinel 2019, il est possible d’évaluer la réduction fiscale dont on a droit en fonction des barèmes 6, 9 et 12 ans.
Perspectives de la loi Pinel en 2019
Les particuliers n’ont aucune inquiétude à avoir concernant le projet de loi des finances 2019. Le gouvernement a décidé de conserver les conditions d’accession ainsi que le plafond à respecter jusqu’à la fin de l’année concernant la loi Pinel. Ce dispositif est applicable depuis 2014. Son but est de permettre aux propriétaires qui veulent investir dans l’immobilier neuf de jouir d’une réduction d’impôt atteignant jusqu’à 21 % du coût total de l’investissement. Cela représente 63 000 € de réduction fiscale sur 12 ans. Les propriétaires de biens peuvent louer le logement à leurs ascendants et descendants.
Pour être éligible, il faudra répondre à des conditions d’accession relative à la nature du logement, sa localisation, le type de bien, la durée de location et le montant d’investissement. Notons qu’un ajustement faisant partie de la loi des finances 2019 peut concerner les propriétaires et investisseurs intéressés par le dispositif Pinel. Il s’agit du prélèvement à la source. Ce projet représente une avance de 60 % sur l’avantage fiscal. L’avance est versée à partir du 15 janvier 2019. Ce coup de pouce de l’exécutif est une nouvelle mesure visant à ne pas perdre le pouvoir d’achat du foyer bénéficiaire de la défiscalisation Pinel. Ainsi, l’achat d’un bien immobilier en loi Pinel est considéré comme un investissement sûr et attractif. Pour tout savoir du dispositif Pinel, il faudra se renseigner sur un site comme nexity.fr.
Peu de modifications concernant l’application de la loi d’investissement locatif Pinel
L’État français a toujours besoin de nouveaux logements locatifs dans les zones tendues. C’est pour cette raison qu’en 2017, le dispositif Pinel fut reconduit pour quatre ans. Il prendra fin en 2021. En 2018, on a pu constater une réduction des zones d’éligibilité. Ainsi, la concentration de la construction de logements neufs à destination locative est restreinte aux zones A, A bis et B1. Comme le recentrage de 2018 a déjà permis de diminuer le rayon d’action du dispositif de défiscalisation, il est ainsi peu probable que l’État limite encore plus le zonage Pinel. Si c’est le cas, cela risque de ne pas suffisamment stimuler la construction de logements neufs comparés aux demandes locatives des zones tendues du territoire français. Ainsi, le mécanisme de l’investissement locatif a peu de chances d’être remis en cause tout au long de l’année 2019.
Pinel, réservée uniquement aux zones tendues
Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, ce dispositif est désormais limité au secteur dit tendu. Les territoires concernés par cette défiscalisation immobilière touchent la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, la partie agglomérée du Genevois français ainsi que les métropoles de plus de 250 000 habitants. Pour tous ces secteurs, la défiscalisation est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Notons que les logements situés en zone B2 et C ne sont plus concernés par l’avantage fiscal depuis le début d’année 2019. Il n’y a que les investisseurs qui ont signé leur avant-contrat avant le 1er janvier 2019 et qui envisagent de signer l’acte authentique avant le 15 mars 2019, peuvent encore jouir du dispositif de défiscalisation.
L’avantage fiscal concerne l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Il accorde 12 % de remise du prix en louant le bien pendant six ans, 18 % lorsque le contrat de location s’étale sur 9 ans. En louant le bien pendant 12 ans, le propriétaire bailleur bénéficie d’une réduction atteignant 21 %. Le Pinel est calculé dans la limite d’un plafond d’investissement de 300 000 €. Parmi les conditions d’éligibilité, l’investisseur doit aussi respecter des plafonds de ressources du locataire et des plafonds de loyer.