Une assurance BTP fait partie des assurances qui peuvent être obligatoires et facultatives. Les professionnels qui travaillent dans le domaine des entreprises du bâtiment travaux public doivent systématiquement souscrire une assurance professionnelle. Dans ce cas, il est indispensable de souscrire un contrat d’assurance BTP.
À quelle entreprise s’adresse l’assurance BTP ?
Une assurance BTP couvre l’intégralité des entreprises appartenant au secteur du bâtiment et travaux publics. Ce type de couverture s’adresse aux professionnels, qu’importe leur statut juridique : titulaires d’entreprise individuelle, propriétaire de SARL, SA, auto entrepreneur… L’utilité de ce type d’assurance convient pour différents domaines de métiers : électricité, maçonnerie, menuiserie, terrassement, aménagement urbain, construction de routes, chauffage, démolition, plomberie, charpente, peinture et plâtre, architecture…
Les obligations légales d’assurance BTP
Les dirigeants de la société du BTP sont tenus responsables en cas de malfaçons. Ils doivent respecter 3 catégories d’obligations légales à savoir la garantie de parfait achèvement, responsabilité civile décennale et garantie de bon fonctionnement.
Qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
La société de construction se doit de réparer les différents problèmes relatifs aux travaux qui se manifestent durant un an après la fin de la prestation. Les défauts de construction doivent être signalés à l’entreprise à la réception des travaux ou tout au long de l’année inclus dans la garantie. La société minimisera les risques en souscrivant une assurance afin de prendre en charge les frais relatifs à ces problèmes.
Description de la responsabilité civile décennale
D’après l’article L214-1 du Code des assurances, tous les constructeurs français qui effectuent des travaux de construction neuve ou de rénovation sont tenus de souscrire obligatoirement une responsabilité civile décennale. Ce contrat d’assurance qui doit être souscrit avant le commencement d’un ouvrage couvre l’intégralité des dommages qui risquent de compromettre la solidité du bâtiment et rendre habitation impropre à sa destination d’origine. Comme son nom l’indique, la responsabilité civile décennale est valable pendant 10 ans. Ce type de formules d’assurances inclut un plafond de garantie qui ne peut en aucun cas dépasser 150 millions d’euros ainsi qu’une franchise dont la valeur varie en fonction du contenu des contrats.
Quid de la garantie de bon fonctionnement ?
Le constructeur doit aussi réparer les défauts qui touchent le bon fonctionnement des systèmes d’équipements installés. Cette garantie est valable pendant 2 ans après la finition des travaux. Pour que les réparations soient prises en charge par l’assurance BTP, la société doit souscrire un contrat d’assurance qui se chargera de rembourser les équipements endommagés.
Caractère facultatif de l’assurance BTP
Les professionnels du BTP ont la possibilité de souscrire des couvertures facultatives afin de mieux protéger leurs activités contre les éventuels dommages intervenant avant, pendant et même à la fin de leur intervention. L’assurance non obligatoire s’intitule assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et constructions après travaux. Les nombreux dommages couverts par cette garantie optionnelle sont : les dommages causés aux tiers, dégradations causées aux objets confiés, effondrement de l’ouvrage survenu avant réception, dégâts qui ont lieu sur des biens immobiliers à proximité du chantier, erreurs d’implantation, préjudice subi à l’assuré avant réception…
Quels sont les risques et garanties de l’assurance BTP ?
Voici un récapitulatif des différents risques qui peuvent être confrontés les entreprises du BTP ainsi que les garanties nécessaires pour se protéger des éventuels sinistres.
Souscrire une assurance multirisque professionnelle pour protéger les locaux de la société, ses matériels ainsi que ses marchandises. L’assurance perte d’exploitation couvre son bénéficiaire des arrêts d’activité de la compagnie. Pour protéger le chef d’entreprise, ses collaborateurs et salariés, on peut souscrire une assurance chômage dirigeant, complémentaire santé entreprise et assurance homme clé.
Si l’assurance transport protège le transport de marchandises, celle de l’assurance auto professionnelle couvre les dégâts sur des véhicules d’entreprise telle que des camions, engins de chantier, voiture, camionnette… Avec l’assurance responsabilité civile décennale, l’entreprise est couverte des dommages pouvant compromettre la solidité de la construction ou les erreurs d’édification rendant impropre la destination de l’ouvrage. Souscrire une assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et après travaux est une garantie pour protéger la firme des préjudices provoqués à un tiers durant la construction, la détérioration, erreur d’implantation…