Le vétérinaire est un spécialiste qui exerce la médecine des animaux. Son rôle consiste à soigner les blessures, différentes affections ou malformations chez différentes espèces. Le spécialiste de la médecine et de la chirurgie des bêtes peut travailler dans une clinique, un cabinet, une exploitation agricole ou un zoo. Un vétérinaire doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile au même titre qu’un professionnel de la santé.
Grâce à cette couverture, le spécialiste est protégé lorsque sa responsabilité est engagée durant son activité professionnelle. En travaillant dans un cabinet, la responsabilité civile professionnelle est une police d’assurance facultative puisqu’en cas de faute, c’est la garantie de son supérieur qui est mise en cause. Les vétérinaires libéraux doivent quant à eux adhérer obligatoirement à une police d’assurance responsabilité civile professionnelle. Qu’ils soient salariés ou libéraux, les vétérinaires doivent songer à la souscription d’une garantie protection juridique.
Engagement de la responsabilité professionnelle du vétérinaire
Le métier de vétérinaire comporte des risques comme c’est le cas pour bon nombre d’activités professionnelles. Il est important que les tiers ainsi que les biens soient couverts des dommages provoqués au cours des consultations des patients à poils ou à plumes. La responsabilité du vétérinaire peut être engagée en plusieurs sortes.
Responsabilité civile du vétérinaire
Avec la responsabilité civile, un client propriétaire d’un animal victime d’une erreur professionnelle peut-être indemnisé en cas de faute du vétérinaire. L’indemnisation joue par exemple quand le vétérinaire fait une erreur de dosage d’un traitement ou quand que l’animal est blessé au cours d’une consultation réalisée dans le cabinet du spécialiste. La responsabilité civile du vétérinaire est engagée lors d’une faute, une relation de causalité, un dommage entraînant une aggravation de l’état de santé, une atteinte physique ou la mort de l’animal soigné, une faute ou une relation de causalité.
Responsabilité pénale du vétérinaire
Un vétérinaire qui a commis un acte illicite peut être condamné. La gravité de la sanction (amende ou emprisonnement) varie selon l’importance de la faute.
Qu’en est-il de la responsabilité disciplinaire ?
Un vétérinaire qui ne respecte pas la charte relative à son métier peut engager sa responsabilité disciplinaire. Les règles peuvent concerner celles du code de la santé publique, de l’ordre des vétérinaires ou la déontologie du vétérinaire. Les règles peuvent concerner également des normes imposées par le cabinet qui l’emploie. Les vétérinaires insubordonnés peuvent être confrontés à des sanctions disciplinaires telles qu’un licenciement, une mise à pied ou un avertissement.
Assurance professionnelle adaptée au vétérinaire
Le statut du vétérinaire permet d’identifier le type d’assurance qui lui convient.
Souscrire une responsabilité pénale si on est un vétérinaire salarié
Les vétérinaires salariés ne sont pas obligés d’adhérer à une garantie responsabilité civile puisque lors d’un préjudice, c’est la responsabilité civile de l’employeur qui est engagé. Les vétérinaires prudents qui souscrivent une couverture responsabilité civile professionnelle bénéficient d’un complément de garantie en plus de la couverture de l’employeur. Par contre, la responsabilité pénale du vétérinaire salarié n’est pas prise en charge par le cabinet qui l’emploie. Pour en bénéficier, il est vivement recommandé de souscrire une protection juridique privée.
La protection juridique individuelle est très utile pour défendre ses droits devant la cour. La compagnie d’assurances couvre le budget nécessaire pour défendre ses droits, apporte un soutien logistique pour accomplir la procédure judiciaire ainsi que le soutien moral afin de traverser cette épreuve en toute quiétude. Avec cette garantie, les vétérinaires assurés disposent d’informations légales nécessaires à l’activité.
Responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les vétérinaires libéraux
Comme pour les autres professionnels de la santé, les vétérinaires libéraux doivent absolument adhérer à une garantie responsabilité civile professionnelle s’ils souhaitent exercer leur métier en toute légalité. Le médecin des animaux doit également songer à souscrire une protection juridique professionnelle afin d’être protégé des éventuels litiges avec un patient, un fournisseur ou un autre professionnel de la santé. Les vétérinaires qui possèdent leur propre local professionnel doivent obligatoirement l’assurer en privilégiant les garanties contre l’incendie, le vol, l’inondation…
Avec l’assurance multirisque le vétérinaire, bénéficie d’une couverture plus complète en souscrivant un seul contrat. La protection multirisque couvre à la fois la responsabilité civile professionnelle, l’assurance locale et la protection juridique du médecin des animaux. Découvrez l’offre adaptée à ses attentes en comparant plusieurs tarifs et garanties provenant de nombreux assureurs.