Si comme de nombreuses personnes qui ont pris des leçons de conduite vous vous posez également la fameuse question : dans le cas où un accident a lieu lors d’une leçon de conduite, qui est jugé responsable des dégâts causés ? Il faudra lire le Code des assurances pour découvrir la réponse à ce sujet. Selon la loi, l’élève a comme objectif l’apprentissage de la conduite.
Il faut donc s’attendre à ce qu’il fasse des erreurs avant de maîtriser parfaitement le véhicule. Durant l’apprentissage, il n’est pas responsable des accidents. Lors d’un accrochage, le moniteur de l’auto-école est déclaré responsable des dégâts occasionnés lors d’une erreur de l’apprenti conducteur. Afin de ne pas avoir à payer les réparations, il est crucial qu’une agence d’auto-école souscrive une assurance professionnelle garantissant efficacement les différents risques liés à ce métier.
Souscrire une assurance de véhicules pour une auto-école
Un propriétaire d’auto-école doit commencer par souscrire une assurance pour le parc automobile de son agence. Grâce à cette couverture, le gérant de l’établissement couvre son outil de travail. Assurer les véhicules est une obligation légale pour tout propriétaire d’auto-école.
Obligation de souscrire une assurance au tiers
Un contrat d’assurance responsabilité civile appelée assurance au tiers concerne tous véhicules terrestres fonctionnant à moteur. La police d’assurance indemnise l’intégralité des dégradations que l’auto peut provoquer, à savoir les dommages corporels ainsi que les dégâts matériels. Un responsable de l’auto-école doit disposer d’une assurance responsabilité civile afin de couvrir le parc auto de l’agence. L’absence d’assurance peut être pénalisée de 3750 € d’amende ainsi que la mise en fourrière de la voiture. Le client qui apprend à conduire est estimé comme un tiers en cas d’accident. Il est ainsi indemnisé par l’assurance responsabilité civile. Par contre, l’instructeur qui est tenu responsable en cas d’accident n’est pas assuré par cette prise en charge minimale.
Les avantages de la souscription à une assurance tous risques
Bien que l’assurance tous risques ne soit pas obligatoire, un propriétaire d’auto-école doit souscrire ce type de couverture. La police d’assurance protège à la fois les moniteurs ainsi que les automobiles utilisées pour l’apprentissage à la conduite lors d’un éventuel accident au moment des cours. En optant pour la souscription à ce genre de couverture, les véhicules pourront désormais rouler en toute sérénité et en toute sécurité. En effet, ce type de garantie protège contre les dégâts matériels et corporels provoqués par le véhicule même dans le cas où le moniteur est jugé responsable. Le vol, bris de glace, l’incendie, la protection corporelle de l’instructeur s’il est blessé, les dégâts occasionnés par des catastrophes naturelles font également partie des sinistres pris en charge par une assurance tous risques.
L’offre de protection présente aussi une garantie d’assistance technique à voitures-écoles couvertes. Certaines compagnies d’assurances couvrent les voitures du propriétaire de l’auto-école en souscrivant des formules d’assurances multirisques. Le contrat d’assurance peut être personnalisé selon les besoins de la clientèle. Dans ce cas, il est recommandé de prendre son temps pour analyser attentivement l’activité ainsi que les risques exposés. Il faudra ensuite comparer plusieurs garanties fournies par les assureurs. Les formules d’assurances proposées par les assureurs pour couvrir la flotte de véhicules d’une auto-école diffèrent d’une compagnie d’assurances à une autre. Il ne faut pas oublier de bien consulter le niveau des franchises.
Assurance responsabilité civile professionnelle des instructeurs
Le moniteur est responsable des accidents provoqués par un élève qui apprend à conduire dans une voiture-école. De ce fait, il est crucial que l’instructeur bénéficie d’une couverture responsabilité civile. Pour être couvert en cas d’accident, le moniteur devra adhérer à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle privée. Cette police de garantie complète l’assurance responsabilité civile de l’agence d’auto-école.
Assurer les locaux de l’auto-école
Une auto-école professionnelle possède des bureaux spacieux pour accueillir ses clients. Les bureaux doivent systématiquement être couverts. Ces obligations d’assurance sont valables que l’on soit propriétaire de l’établissement ou locataire du bien immobilier.
Protection d’une assurance des bureaux d’auto-école
L’assurance de l’établissement couvre les bâtiments, annexes et dépendances, mobilier professionnel tel que les ordinateurs, les imprimantes, les bureaux… Le matériel professionnel, les documents et les archives sont également pris en charge par l’assurance des bureaux.
Quelles sont les garanties d’une assurance des espaces professionnels ?
L’assurance des locaux d’une auto-école inclut plusieurs garanties telles que l’indemnisation en cas d’incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, bris de glace, événements climatiques, vol et vandalisme. Ces assurances peuvent faire l’objet de protections complémentaires. Notamment une prise en charge en cas de perte de chiffre d’affaires survenues après un sinistre paralysant l’activité de la compagnie.
Assurer la garantie financière d’une auto-école
Les établissements d’auto-école partenaire de l’opération « le permis à 1 € par jour » planifiée par l’État doivent adhérer à une assurance garantie financière pour être aux normes. Cette assurance permet à l’élève de se faire rembourser ses heures de conduite payée, mais non consommée. Lorsqu’une décision administrative exige que l’agence ferme pour une durée dépassant 3 mois, les clients puissent obtenir de remboursement. L’assurance financière prend en charge l’engagement des clients. Le contrat d’assurance financière d’une auto-école couvre au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année dernière.